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  • FR-34098 Montpellier Cedex 05, FR-34590 Marsillargues
  • 16.11.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-281376)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC de la Laune à Marsillargues.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.11.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
    Cet accord cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC de la Laune.
    La ZAC de la Laune, située sur la commune de Marsillargues dans l'Hérault, se développe sur environ 19 ha de terrains en friche agricole, à cheval sur les zones bleues et rouges du plan de prévention des risques inondation.
    L'emprise de la ZAC constituant la dernière opportunité foncière à urbaniser de la Commune, le projet doit permettre de respecter les enjeux suivants:
    — Une gestion économe du foncier, par un programme ambitieux et une densité relativement élevée,
    — Une transparence hydraulique, en impactant au strict minimum les caractéristiques naturelles du site et en structurant le projet suivant le cheminement de l'eau,
    — Une insertion urbaine et paysagère forte, au moyen d'une trame urbaine claire, lisible, adaptable, et en relation avec le Grand Paysag.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:
    — Des missions d'architecte urbaniste coordonnateur:
    - Étude du repositionnement programmatique du projet (programme d'espaces publics et de logements)
    - Coordination urbaine et architecturale des opérations de constructions réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses, suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet.
    — des missions de maîtrise d'œuvre complète des espaces publics.
    — des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition et le suivi d'études complémentaires.
    — des missions d'expertises complémentaires éventuellement nécessaires rémunérées au temps passé.
    Adresse des Bauherren FR-34098 Montpellier Cedex 05
    Projektadresse FR-34590 Marsillargues
    TED Dokumenten-Nr. 416179-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montpellier: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 202-416179

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SAEML Hérault Aménagement
      B 464 801 109
      202 avenue du Professeur Viala — CS 84268
      Montpellier Cedex 05
      34098
      France
      Point(s) de contact: Julien Delaunay-Teterel
      Téléphone: +33 467409214
      Courriel:       MjE2Wh5UVVxRZV5RaR1kVWRVYlVcMFhVYlFlXGQdUV1VXlFXVV1VXmQeVmI=
      Fax: +33 467409237
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.herault-amenagement.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.herault.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Hérault Aménagement
      B 464 801 109
      202 avenue du Professeur Viala — CS 84268
      Montpellier Cedex 05
      34098
      France
      Point(s) de contact: Julien Delaunay-Teterel
      Téléphone: +33 0467409214
      Courriel:       MTFpLWNka2B0bWB4LHNkc2RxZGs/Z2RxYHRrcyxgbGRtYGZkbGRtcy1lcQ==
      Fax: +33 0467409237
      Code NUTS: FRJ13

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr

      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SAEML
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement et construction

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC de la Laune à Marsillargues.

       

      Numéro de référence: 10430
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

      Cet accord cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC de la Laune.

      La ZAC de la Laune, située sur la commune de Marsillargues dans l'Hérault, se développe sur environ 19 ha de terrains en friche agricole, à cheval sur les zones bleues et rouges du plan de prévention des risques inondation.

      L'emprise de la ZAC constituant la dernière opportunité foncière à urbaniser de la Commune, le projet doit permettre de respecter les enjeux suivants:

      — Une gestion économe du foncier, par un programme ambitieux et une densité relativement élevée,

      — Une transparence hydraulique, en impactant au strict minimum les caractéristiques naturelles du site et en structurant le projet suivant le cheminement de l'eau,

      — Une insertion urbaine et paysagère forte, au moyen d'une trame urbaine claire, lisible, adaptable, et en relation avec le Grand Paysag.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      Lieu principal d'exécution:

       

      34590 Marsillargues.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

      — Des missions d'architecte urbaniste coordonnateur:

      - Étude du repositionnement programmatique du projet (programme d'espaces publics et de logements)

      - Coordination urbaine et architecturale des opérations de constructions réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses, suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet.

      — des missions de maîtrise d'œuvre complète des espaces publics.

      — des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition et le suivi d'études complémentaires.

      — des missions d'expertises complémentaires éventuellement nécessaires rémunérées au temps passé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent. L'accord-cadre pourra être reconduit.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

      Critères de sélection des candidatures

      Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

      — Capacités professionnelles: 60 %

      Les capacités professionnelles des candidats seront analysées sur la base de leur liste de références: qualité, adéquation et équivalence avec l'opération objet du présent marché de maîtrise d'œuvre

      — Capacités techniques: 30 %

      Les capacités techniques des candidats seront appréciées aux travers de leurs moyens humains (effectifs, titres d'études et professionnels, identité des responsables chargés de l'exécution du marché et leurs qualifications).

      — Capacités économiques et financières: 10 %

      Les capacités économiques et financières seront analysées sur la base du chiffre d'affaire communiqué. Sera notamment vérifié son adéquation au regard de la durée du marché, de son importance et des équipes à mobiliser sur celle-ci.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes:

      — Architecture et urbanisme

      — Paysage urbain

      — Voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      1° Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      À ce stade, la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.

      Seul l'attributaire, si celui-ci est un groupement, sera sollicité afin que le mandataire fournisse un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

      2° Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      3° Pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

      Capacités techniques et professionnelles des candidats:

      1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

      2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

      3° Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacité économique et financière des candidats:

      1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

      2° Attestation d'assurance des risques professionnels (RC professionnelle) en cours de validité ou déclarations appropriées de banques le cas échéant.

      Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qui pourra être considéré comme approprié par l'acheteur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacités techniques et professionnelles des candidats:

      1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

      2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

      3° Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Architecte.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Complexité et interdépendance des problématiques techniques du projet d'aménagement et de construction, dans l'espace et dans le temps.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/11/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du DCE sur la plateforme afin d'avoir accès aux éventuelles questions qui seraient posées en cours de procédures et aux réponses qui leur sera apportées. La plate-forme dispose d'une assistance téléphonique au 08.25.00.13.26 ouvert de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Marseille
      6 rue Joseph Autran
      Marseille Cedex
      13281
      France
      Téléphone: +33 491155050
      Fax: +33 491544290
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Marseille
      6 rue Joseph Autran
      Marseille Cedex
      13281
      France
      Téléphone: +33 491155050
      Fax: +33 491544290
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/10/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.10.2017
Zuletzt aktualisiert 20.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-281376 Status Kostenpflichtig
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