Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour une opération d'amélioration thermique de 158 logements situés aux rues de Vaucouleurs, de la Fontaine aux Rois, de l'Orillon et du Moulin Joly Paris 11.
Numéro de référence: 2017/189
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000
II.2.4)Description des prestations:
Attention: les candidatures doivent être intégralement dématérialisées. Les candidatures papier seront rejetées.
La présente consultation a pour objet la passation d'un concours de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de réhabilitation et d'amélioration des performances thermiques de 158 logements situés aux rues de Vaucouleurs, de la Fontaine aux Rois, de l'Orillon et du Moulin Joly à Paris 11.
Les conditions d'admission des candidatures sont définies dans le règlement de consultation.
La mission débutera dans le courant du 2ème trimestre 2018.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Le jury examine les candidatures au regard et des références présentées dans le cadre A3 démontrant les capacités du candidat à:
— mener une opération d'amélioration des performances énergétiques,
— modifier ou mettre en valeur l'image d'un site à l'échelle d'un bâtiment ou d'un îlot urbain.
Le cadre A3 devra impérativement être transmis en format .Pdf et son intitulé ne devra pas être modifié «cadre A3».
Le règlement de la consultation indique les modalités d'analyse et de sélection des candidats.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— le respect du programme,
— la pertinence de la réponse au regard du montant de l'estimation financière affectée aux travaux,
— la pertinence de la réponse au regard des enjeux de développement durable,
— la pertinence du parti architectural.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 08/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les participants admis à remettre une offre (phase 2 de la procédure) qui remettront des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficieront d'une prime de 10 000 EUR TTC.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Elle sera versée à l'ensemble des concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de concours et répondant au programme.
Cette indemnité comprend le coût de la perspective et de la maquette.
Toutefois, le jury se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité.
Conformément à l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2017