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  • FR-33076 Bordeaux Cedex
  • 11.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283904)

Missions de prestations intellectuelles pour des opérations de travaux.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.12.2017, 11:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de prestations intellectuelles pour des opérations de travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000 EUR.
    Leistungsumfang
    Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie.
    Adresse des Bauherren FR-33076 Bordeaux Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 455266-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Bordeaux: Services de prestations

      2017/S 219-455266

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Centre hospitalier Charles Perrens
      121 rue de la Béchade CS 81285
      Bordeaux Cedex
      33076
      France
      Téléphone: +33 556563112
      Courriel:       MjE0VV5XZWVbZFcyVVofYldkZFdgZSBYZA==
      Fax: +33 556563159
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ch-perrens.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-ouest.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ch-perrens.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Drmaf — cellule marchés
      121 rue de la Béchade, CS 81285
      Bordeaux Cedex
      33076
      France
      Téléphone: +33 556563112
      Courriel:       MTNgaWJwcGZvYj1gZSptYm9vYmtwK2Nv
      Fax: +33 556563159
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.synapse-ouest.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.synapse-ouest.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Secrétariat DRMAF
      121 rue de la Béchade, CS 81285
      Bordeaux Cedex
      33076
      France
      Téléphone: +33 556561778
      Courriel:       MTNwal5rYmo9YGUqbWJvb2JrcCtjbw==
      Fax: +33 556563159
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.synapse-ouest.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Centre hospitalier
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de prestations intellectuelles pour des opérations de travaux.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      75310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de prestations intellectuelles pour des opérations de travaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000 EUR.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de contrôle technique et AD'AP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30.0
      Critère de qualité - Nom: Pertinence du temps prévu au regard des taches à réaliser en fonction des précisions apportées sur le DPGF / Pondération: 30.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30.0
      Critère de qualité - Nom: Pertinence du temps prévu au regard des taches à réaliser en fonction des précisions apportées sur le DPGF / Pondération: 30.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30.0
      Critère de qualité - Nom: Pertinence du temps prévu au regard des taches à réaliser en fonction des précisions apportées sur le DPGF / Pondération: 30.0
      Prix - Pondération: 40.0
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Aucune.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et décennale); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Agrément ou attestation de compétence selon les lots; Liste de 5 références pertinentes relatives à des missions de complexité comparable ou supérieure à la présente consultation exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Agrément ministériel prévu à l'article L. 111.25 du code de la construction et de l'habitation.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/12/2017
      Heure locale: 11:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/12/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 17pi007.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, BP 947
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet, BP 947
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.11.2017
Zuletzt aktualisiert 15.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283904 Status Kostenpflichtig
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