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  • FR-31506 Toulouse
  • 18.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-283993)

Marche de prestations de service a bon de commandes pour la réalisation de diagnostics (DTI-12).

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.12.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics sur un ensemble de patrimoine du Nouveau Logis Méridional.
    Leistungsumfang
    Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics sur un ensemble de patrimoine NLM.
    Ensemble des diagnostics:
    — amiante,
    — plomb,
    — performances énergétiques,
    — gaz,
    — électrique,
    — termites,
    — risques naturels, miniers et technologiques,
    — géométriques,
    — accessibilité.
    L'ensemble des prestations seront attribuées à un seul attributaire.
    Adresse des Bauherren FR-31506 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 457293-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Études techniques

      2017/S 220-457293

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Nouveau Logis Meridional
      2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
      Toulouse Cedex 5
      31506
      France
      Téléphone: +33 534252041
      Courriel: MjE5Wk5fVlIbVF9OW1RSLVtZWhtgW1YbU18=
      Code NUTS: FRJ23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Logement social
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marche de prestations de service a bon de commandes pour la réalisation de diagnostics (DTI-12).

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics sur un ensemble de patrimoine du Nouveau Logis Méridional.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 01: Agence Toulouse

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics sur un ensemble de patrimoine NLM.

      Ensemble des diagnostics:

      — amiante,

      — plomb,

      — performances énergétiques,

      — gaz,

      — électrique,

      — termites,

      — risques naturels, miniers et technologiques,

      — géométriques,

      — accessibilité.

      L'ensemble des prestations seront attribuées à un seul attributaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an.

      La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 02: Agence Montpellier

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics sur un ensemble de patrimoine NLM.

      Ensemble des diagnostics:

      — amiante,

      — plomb,

      — performances énergétiques,

      — gaz,

      — électrique,

      — termites,

      — risques naturels, miniers et technologiques,

      — géométriques,

      — accessibilité.

      L'ensemble des prestations seront attribuées à un seul attributaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an.

      La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 03: Agence Patrimoine MP

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ23
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics sur un ensemble de patrimoine NLM.

      Ensemble des diagnostics:

      — amiante,

      — plomb,

      — performances énergétiques,

      — gaz,

      — électrique,

      — termites,

      — risques naturels, miniers et technologiques,

      — géométriques,

      — accessibilité.

      L'ensemble des prestations seront attribuées à un seul attributaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an.

      La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 04: Agence Patrimoine Languedoc Roussillon

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ13
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de diagnostics sur un ensemble de patrimoine NLM.

      Ensemble des diagnostics:

      — amiante,

      — plomb,

      — performances énergétiques,

      — gaz,

      — électrique,

      — termites,

      — risques naturels, miniers et technologiques,

      — géométriques,

      — accessibilité.

      L'ensemble des prestations seront attribuées à un seul attributaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an.

      La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Certificat de compétence ( article L 271-6 du CCH, article R 1334-25 du décret 2011-629 du 3.6.2011 et Arrêté du 19.8.2011 ).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/12/2017
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/12/2017
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les documents de marché sont disponibles:

      Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

      Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de la consultation: NLM_31_20160728W2_02

      Lors du téléchargement des documents, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire,le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

      Les plis devront être adressées soit par voie dématérialisée sur le site http://www.marches-securises.fr soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou dépôt contre récépissé, au Nouveaulogis Meridional 2 place de la Légion d'Honneur BP 35865 — 31506 Toulouse Cedex 5

      « offre pour le marche de prestation de service a bon de commandes pour la réalisation de diagnostics»

      Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.

      Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Toulouse
      2 allée Jules Guesde
      Toulouse
      31000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 avenue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.11.2017
Zuletzt aktualisiert 16.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-283993 Status Kostenpflichtig
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