Étude et fourniture du matériel roulant pour la ligne CDG express et autres prestations associées (ex: maintenance).

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.keolis.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ratpdev.com/

Étude et fourniture du matériel roulant pour la ligne CDG express et autres prestations associées (ex: maintenance).

Ce marché concerne: — l'Étude et la fourniture de matériels roulants destinés à circuler principalement sur la ligne CDG Express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. — Le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance du matériel roulant ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance,) et les prestations liées à la garantie du matériel roulant. — Des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles). La description du marché est complétée à la rubrique Ii.2.4.

Île de France.

Le marché concerne:

1) L'étude et la fourniture d'automotrices destinées à circuler principalement sur la ligne CDG express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre purement indicatif:

— roulement fer,

— vitesse de pointe supérieure ou égale à 140 km/h,

— alimentation électrique 25 000 volt courant alternatif, par pantographe et ligne et profil aérien de contact,

— trains exploités sur une longueur de quai de 200 mètres maximum et pouvant entre exploités en unité multiple,

2) Le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechanges, outillages spécifiques, documentation, formation...etc.) et les prestations de garantie.

3) Des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles).

Tranches optionnelles: prestations de maintenance.

1) Acte de candidature signé par le candidat ou par tous les membres du groupement (DC1 ou équivalent)

2) Délégation de pouvoir démontrant que le signataire des pièces a qualité pour représenter le candidat

3) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

4) Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordo. Du 23.7.15 et que les éléments fournis sont exacts

5) Extrait K-Bis ou équivalent

6) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé

7) Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat

8) Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art L.5212-1 à L. 5212-4 du Ctravail)

9) Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité

10) Structure de la société (filiales, actionnaires etc).

Le candidat produira les pièces suivantes datées,signées:

12) Déclaration du chiffre d'affaires global (CA),

Le cas échéant le CA de l'activité objet du présent marché sur les 3 derniers exercices disponibles selon la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

13) Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels.

14) Bilans (ou extraits) des 3 dernières années, les comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire l'une des informations, documents mentionnés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par d'autres documents considérés comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, tous les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement.

Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat présentera les pièces justificatives de sa capacité technique et professionnelle en suivant strictement les rubriques indiquées ci-dessous et en précisant notamment les moyens humains et matériels pour répondre aux spécificités de la capacité (pour chaque membre du groupement le cas échéant):

1) capacité d'études de conception et d'exécution. 2) capacité de design de matériel roulant. 3) capacité dans la gestion de la qualité et le respect de l'environnement. 4) capacité de production. 5) capacité de test, essais et homologation. 6) capacité de soutien logistique. 7) capacité de réalisation de prestations de maintenance. 8) références au cours des 3 dernières années.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière à réaliser le marché qui seront analysées sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Rubrique I-3: Les dossiers de candidature devront être déposés:

— par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zaOB7197fv. Tous les fichiers envoyés électroniquement doivent être traités préalablement à l'anti-virus. Les dossiers de candidature contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces dossiers de candidature seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. ET par voie postale (Lrar) ou par remise en main propre contre récépissé, avant la date limite indiquée dans le présent avis, sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Keolis SA, à l'attention d'OLFA Chikhaoui, 20-22 rue le Peletier, F — 75009 Paris avec la mention: « CDG Express — consultation matériel roulant — phase candidatures — ne pas ouvrir ». Les plis remis devront comporter un dossier de candidature sur support papier et une copie de ce dossier sur support physique électronique (clé Usb).

Les dossiers de candidature qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Dans tous les cas, il est rappelé aux candidats qu'ils seront tenus, pour chaque étape de la procédure, d'appliquer les mêmes modes de transmission à l'ensemble des documents qu'ils déposeront.

Précisions concernant la rubrique nº IV

L'État a lancé un appel d'offres pour l'exploitation du service de transport de personnes assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Charles de Gaulle (CDG) (ci-après désigné « l'appel d'offres » ou « la Consultation »), dans le cadre d'un contrat de service public (ci-après désigné « le Contrat »). La consultation est actuellement en cours.

Le contrat a pour objet l'exploitation d'une ligne ferroviaire nouvelle entre les gares de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles-De-Gaulle, d'une longueur de 32 km environ, visant à assurer un service rapide, direct et de haut niveau atteignant notamment des objectifs de qualité. L'exploitant devra être en mesure d'assurer le service à compter de la mise en exploitation commerciale de l'infrastructure visée à l'article L.2111-3 du code des transports qui est prévue pour fin 2023. Au regard de la spécificité de l'objet du contrat, la société Keolis et la société RATP Développement ont décidé de répondre à l'appel d'offres sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (ci-après désigné « le Groupement »).

Le contrat de concession met, par ailleurs, à la charge de l'exploitant la fourniture du matériel roulant, ainsi que sa maintenance et fixe des spécifications techniques minimales à respecter. Pour répondre à cette exigence, la société Keolis et la société RATP Développement ont décidé de constituer un groupement de commandes (ci-après désigné «Le Groupement de commandes») dont le coordonnateur est la société Keolis. Il est rappelé aux candidats l'attribution du présent marché ne créera de droits au profit du soumissionnaire retenu qu'à l'issue de l'attribution définitive du contrat au groupement et à l'accomplissement de l'ensemble des formalités légales rendues nécessaires du fait de la nature du groupement.

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755

Référé précontractuel avant la signature du contrat (article 5 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009), référé contractuel après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009), recours en nullité (articles 1144 et 2224 du code civil).

Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755