Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public.

France-Paris: Services de conseil en rendement énergétique

2017/S 223-463914

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sipperec
Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Paris Cedex 12
75588
France
Point(s) de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Téléphone: +33 144743200
Courriel: MjEyYWRVZl1bXTRnXWRkWWZZVyJaZg==
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sipperec.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=d6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292343&orgAcronyme=d6i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'achat
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies et communications électroniques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public.

Numéro de référence: 17S092
II.1.2)Code CPV principal
71314300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no1 concerne le territoire sur lequel les adhérents ont leur siège social dans les départements suivants: Paris, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne et Seine-Et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no2 concerne le territoire sur lequel les adhérents ont leur siège social dans les départements suivants: Hauts-De-Seine, Yvelines, Val d'oise et Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Sipperec.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le SIPPEREC agit en tant que coordonnateur du groupement de commande pour l'achat d'électricité au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commande exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. La liste des membres est annexée à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est alloti en deux lots géographiques. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum et multi-attributaire. Il se composera de 4 entreprises au total, soit 2 entreprises par lot, sous réserve d'offres suffisantes. Le candidat peut soumissionner à un ou deux lots lors de la remise des offres, chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque membre du groupement pour les prestations qui le concernent. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubriques appel d'offres et consultation). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement dela consultation. Les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur

support physique ou électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous format papier ou dématérialisé, seule la dernière offre reçue sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Sipperec-Tour Lyon Bercy- 173/175 rue de Bercy-Cs 10205-75588 Paris Cedex 12

avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr, l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi

au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00à 12:45 et de 13:45 à 17:15.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZ1hpYGo3YWxpWFtkJV1p
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2JTZFtlMlxnZFNWXyBYZA==
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2017