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  • FR-38031 Grenoble Cedex 01
  • 19.12.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-284608)

Contrôles techniques et diagnostics immobiliers.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.12.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Bauleistung / allgemeine Beratungsleistungen / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre à bons de commande
    trois lots sont prévus:
    1 missions de contrôle technique
    2 missions de diagnostic immobilier
    3 diagnostics amiante et prélèvements
    ces missions sont ponctuelles. Pour information, Grenoble Alpes Métropole gère 248 bâtiments (dont des bâtiments industriels) sur 49 communes.
    Leistungsumfang
    Diagnostics amiante et prélèvements.
    Adresse des Bauherren FR-38031 Grenoble Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 466134-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Grenoble: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 224-466134

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Grenoble Alpes Métropole
      le Forum — 3 rue Malakoff — CS 50053
      Grenoble Cedex 01
      38031
      France
      Point(s) de contact: M. Guillaume Carassio (dgastm-dacp)
      Téléphone: +33 476595807
      Courriel:       MTFCbmxsYG1jZE90YWtocHRkTGRzcW4/a2BsZHNxbi1lcQ==
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lametro.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://lametro.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://lametro.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://lametro.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Grenoble-Alpes Métropole
      le Forum — 3 rue Malakoff — cS 50053
      Grenoble Cedex 01
      38031
      France
      Point(s) de contact: Accueil (DGASTM-DACP)
      Courriel:       MjE5MFxaWk5bUVI9Yk9ZVl5iUjpSYV9cLVlOWlJhX1wbU18=
      Code NUTS: FRK24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lametro.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://lametro.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Contrôles techniques et diagnostics immobiliers.

       

      Numéro de référence: 17CP93S
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre à bons de commande

      trois lots sont prévus:

      1 missions de contrôle technique

      2 missions de diagnostic immobilier

      3 diagnostics amiante et prélèvements

      ces missions sont ponctuelles. Pour information, Grenoble Alpes Métropole gère 248 bâtiments (dont des bâtiments industriels) sur 49 communes.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de contrôle technique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de contrôle technique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de diagnostic immobilier

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de diagnostic immobilier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostics amiante et prélèvements

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      71631300
      45262660
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostics amiante et prélèvements.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      — Pour le lot 1, agrément ministériel requis (article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation). — Pour le lot 2, certification requise en application de l'article R271-1 du CCH et de l'arrêté du 16 octobre 2006 (NOR: Socu0611888a) — Pour le lot 3, certification requise en application de l'article R271-1 du CCH et de l'arrêté du 25 juillet 2016 (NOR: Lhal1609440a.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/12/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/12/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles) Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) Capacités financières (moyens financiers). Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun — bP 1135
      Grenoble Cedex 01
      38031
      France
      Téléphone: +33 476592269
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2AsZnFkbW5ha2Q/aXRxYGNsLWVx
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/11/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.11.2017
Zuletzt aktualisiert 22.11.2017
Wettbewerbs-ID 2-284608 Status Kostenpflichtig
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