FR-69655 Villefranche-sur-Saône
31.07.2015
Ausschreibung
(ID 2-203248)

Construction d'un bâtiment plateau ambulatoire médical, pharmacie, laboratoire, SSR et extension réhabilitation de la chirurgie ambulatoire et pédiatrie ambulatoire

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Projektdaten

Bewerbungsschluss	31.07.2015, 12:00
Verfahren	Nichtoffener Wettbewerb
Teilnehmer	Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
Federführung	Architekten
Gebäudetyp	Gesundheitswesen
Art der Leistung	Objektplanung Gebäude / Objektplanung Innenräume / Objektplanung Freianlagen / Tragwerksplanung / Brandschutz / Technische Ausrüstung
Sprache	Französisch
Preisgelder/Honorare	300.000 EUR zzgl. USt.
Aufgabe	A — extension de 12 000 m² SDO connecté: Ambulatoire médical: 25 places temps partiel SSR, 28 places oncologie ambulatoire, 8 places d'HDJ, explorations et consultations pneumo cardio. Hospitalisation conventionnelle: 41 lits SSR, 33 lits USLD centre médical Bayère, 45 lits SSR Villefranche. Pharmacie, laboratoire, plateau technique SSR. B — extension réhabilitation 1 500 m²SDO: Chirurgie ambulatoire, endoscopie, environnement bloc, consultations HDJ pédiatrie. Le coût des travaux est en cohérence avec les ratios de l'ANAP.
Adresse des Bauherren	FR-69655 Villefranche-sur-Saône
TED Dokumenten-Nr.	228143-2015

Anzeigentext Ausschreibung
- Avis de concours
  
  Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
  
  I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
  
  CH de Villefranche-sur-Saône
  Plateau d'Ouilly Gleize
  À l'attention de: M. Durand Benjamin
  69655 Villefranche-sur-Saône Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 474096561
  E-mail: MjE1U1VmY1JfVTFdWWBhWmVSXV9gY1VgZlZkZR9XYw==
  
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.lhopitalnordouest.fr
  
  Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
  
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: L'hôpital Nord Ouest, centre hospitalier de Villefranche
  BP 80436
  Point(s) de contact: Cellule marchés
  69655 Villefranche Cedex
  E-mail: MjE0VVdeXmdeVyBfU2RVWldlMl5aYWJbZlNeYGFkVmFnV2VmIFhk
  Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FtmmgC5br3
  
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: L'hôpital Nord Ouest, centre hospitalier de Villefranche
  BP 80 436
  Point(s) de contact: Cellule marchés
  69655 Villefranche Cedex
  
  I.2)Type de pouvoir adjudicateur
  Autre
  
  1.3)Activité principale
  Santé
  
  1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
  Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
  
  Section II: Objet du concours/description du projet
  
  II.1)Description
  
  II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
  Construction d'un bâtiment plateau ambulatoire médical, pharmacie, laboratoire, SSR et extension réhabilitation de la chirurgie ambulatoire et pédiatrie ambulatoire.
  
  II.1.2)Description succincte:
  
  A — extension de 12 000 m² SDO connecté:
  Ambulatoire médical:
  25 places temps partiel SSR, 28 places oncologie ambulatoire, 8 places d'HDJ, explorations et consultations pneumo cardio.
  Hospitalisation conventionnelle:
  41 lits SSR, 33 lits USLD centre médical Bayère, 45 lits SSR Villefranche.
  Pharmacie, laboratoire, plateau technique SSR.
  B — extension réhabilitation 1 500 m²SDO:
  Chirurgie ambulatoire, endoscopie, environnement bloc, consultations HDJ pédiatrie.
  Le coût des travaux est en cohérence avec les ratios de l'ANAP.
  
  II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  
  71000000, 71200000, 71223000
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Critères de sélection des participants:
  a) Situation juridique des candidats le présent avis s'adresse à des entreprises individuelles et à des équipes pluridisciplinaires de maitrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exclusivité des membres du groupement n'est pas exigée en dehors du mandataire;
  b) compétences requises peuvent participer:
  — les architectes français régulièrement inscrits à l'ordre des architectes,
  — les architectes établis dans un état membre de l'Union européenne disposant d'un diplôme, certificat ou titre reconnu conformément à la directive européenne n° 85/384/cee,
  — l'entreprise individuelle ou le groupement devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:
  — compétence en architecture,
  — compétence en économie de la construction,
  — compétence en CSSI,
  — compétence en aménagement paysager,
  — compétence en études de la construction dans les domaines suivants: structures, fluides (courants forts, courants faibles, CVC, plomberie);
  c) critères de sélection des candidatures par ordre de priorité décroissante: dans un premier temps il sera procédé à la vérification de la conformité juridique des candidatures, au respect des niveaux minimums de capacité financière ainsi qu'à la présence des compétences requises. Le maître de l'ouvrage pourra demander aux candidats de compléter leur dossier. Tout dossier de candidature incomplet entraînera le rejet de la candidature.
  — qualité des références professionnelles dans le domaine de la conception et du suivi de construction d'opération neuve en extension de bâtiment existant,
  — de taille et de complexité équivalente,
  — adéquation des compétences du candidat ou de l'équipe pluridisciplinaire avec l'opération envisagée,
  — adéquation des moyens et de l'organisation du candidat ou de l'équipe pluridisciplinaire avec l'opération envisagée,
  — garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ou de l'équipe pluridisciplinaire.
  
  III.2)Information relative à la profession
  La participation est réservée à une profession particulière: oui
  Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi du 3.1.1977 modifiée) ou équivalent européen et habilité pour la signature du permis de construire.
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Type de concours
  Restreinte
  Nombre de participants envisagé: 5
  
  IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
  
  IV.3)Critères d'évaluation des projets:
  Les projets conformes au programme et au budget contraint seront appréciés au vu des critères suivants:
  Critère n° 1: La qualité architecturale et fonctionnelle: 50 %:
  — qualité architecturale, urbaine et paysagère (usage, ambiances, insertion dans le site) — 20 %,
  — compréhension et capacité à prendre en compte le programme, qualité d'usage et de fonctionnement et organisation des espaces externes et internes — 30 %.
  Critère n° 2: économie générale du projet et qualité technique: 30 %:
  — principes constructifs et intentions techniques visant à une qualité de l'ensemble — 15 %,
  — économie générale du projet: adéquation avec le budget, choix des matériaux (maintenance, pérennité) — 15 %.
  Critère n° 3: Le prix des honoraires: 20 %:
  — répartition des honoraires entre les différents membres du groupement et la répartition de temps passé entre chaque élément de mission — 10 %,
  — le prix de la mission — 10 %.
  
  IV.4)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
  2015CO71001
  
  IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
  
  IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
  Date: 31.7.2015 - 12:00
  
  IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
  français.
  
  IV.5)Récompenses et jury
  
  IV.5.1)Information sur les primes:
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
  nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité de concours de 75 000 EUR (HT) sera allouée à chaque candidat admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours. Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours.
  
  IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
  Il sera précisé au règlement de concours.
  
  IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
  
  IV.5.4)Décision du jury
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
  
  IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
  
  VI.2)Informations complémentaires:
  1) Contrat:
  La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage public à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21.11.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, comprenant les éléments de mission: Esq-Diag-Aps-Apd-Pro-Visa-Act-Det-Aor.
  Une mission complémentaire est également choisie: la coordination SSI et mission de synthèse.
  Le niveau de prestation du rendu de concours est du niveau esquisse pour l'ensemble du projet
  Démarrage de la mission prévue au 2° trimestre 2016.
  2) Dossier de candidature:
  Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Ces documents sont disponibles gratuitement surle site www.economie.gouv.fr. À défaut de transmission de ces formulaires, les éléments indiqués ci-dessous devront être apportés par le candidat.
  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics) que chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
  a) les déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France c'est à dire:
  — qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al, article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,
  — qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
  — qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
  — qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
  — qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code;
  b) candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
  c) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
  d) capacité économique et financière, pour chaque membre du groupement:
  — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents,
  — niveau minimal exigé: 1 000 000 EUR de chiffre d'affaire annuel moyen pour l'architecte ou groupement d'architectes et 1 000 000 EUR pour le groupement de BET sur les 3 dernières années;
  e) compétences exigées:
  — l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit avoir obligatoirement les compétences principales suivantes explicitées sur une page format A4 indiquant pour chaque membre du groupement la ou les compétence(s) affectée(s): architecture, Ingénierie fluides (CVC, courants forts, courants faibles et plomberie), économie de la construction, ingénierie structure, coordination SSI, aménagement paysager,
  — chaque membre du groupement pour justifier ses compétences peut apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels relatifs aux compétences annoncées. Un membre du groupement peut regrouper plusieurs compétences;
  f) qualité des références:
  — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en loi MOP pour l'architecte sous forme d'une liste de 5 références significatives accompagnées d'une planche graphique par référence (A3 couleur) dont une faisant apparaitre une intégration dans un site complexe;
  — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en milieu hospitalier pour l'architecte et les autres membres du groupement sous forme d'une liste de 5 références significatives par compétence demandée accompagnées pour l'architecture d'une planche graphique par référence (A3 couleur) dont une faisant apparaitre une intégration dans un site complexe (2 références minimum en loi Mop).
  Si le candidat présente plus de 5 références, seules les cinq premières de la liste seront prises en compte. Si plusieurs membres de l'équipe présentent la même compétence, un seul tableau devra être complété.
  Ces références doivent être présentées sous forme d'un tableur selon modèle remis par le Maître d'ouvrage, et à télécharger sous www.achatpublic.com
  — nota: les participations à des concours ou des consultations perdues ne constituent pas des références;
  g) moyens humains et matériels:
  — déclaration du candidat (ou imprimé DC2) comprenant les effectifs total actuel du candidat et le détail du personnel d'encadrement (ingénieurs, architectes), ainsi que l'indication de la répartition des fonctions au sein de cet effectif pour chaque membre du groupement candidat (organigramme),
  — la liste de l'équipement technique et des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude, les certificats de qualifications ou équivalent;
  h) qualité des compétences:
  — la qualité des compétences sera appréciée à la vue des justificatifs ci-dessous, à remettre par chaque membre du groupement: certificats de qualification par un organisme professionnel agréé, démarche qualité de la société, habilitations et/ou curriculum vitae des personnes,
  — le candidat mentionnera également de manière explicite quel membre de son équipe répond à telle ou telle compétence, selon celles exigées au e) ci-dessus.
  Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques en sous-traitance. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
  Il est demandé de fournir un tableur unique rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements demandés ci-dessus (la trame de ce tableur est à télécharger sous: www.achatpublic.com). Ce tableau devra être fourni au format papier, sur une feuille A4 paysage, ainsi qu'au format électronique sur cd-rom sur une seule feuille Excel .xls. Les références de l'architecte en format A3 seront à fournir en format papier et en format électronique sur cd-rom en pdf (support cd-rom unique pour les références architectes et le tableur des moyens et références).
  Remise des plis: ouverture de 8:30 à 16:30 du lundi au vendredi ou sont adressés par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante:
  l'hôpital Nord Ouest — centre hospitalier de Villefranche
  Cellule marchés
  BP 80436
  69655 Villefranche Cedex
  Les plis porteront la mention «Appel à candidatures — concours de maîtrise d'oeuvre — ne pas ouvrir». Les plis seront remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
  La remise de sa candidature par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation.
  Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv_4_3. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, toute candidature parvenue par voie électronique implique que les prestations du concours devront être transmises également par voie électronique. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de la suite office Excel-Word 97, adobe Acrobat et Winzip sont acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
  4) Modalités de financement et de paiement:
  Origine du financement: fonds propres et emprunt.
  Prix révisables.
  Mode de règlement: virement bancaire par mandatement administratif.
  Monnaie: EUR.
  Délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités: 50 jours. Avance non révisable: 5 % du montant du marché supérieure à 50 000 EUR (HT) (article 87 du code des marchés). L'indemnité versée au lauréat constitue un premier acompte.
  5) Suite donnée au concours:
  Après la première phase de choix des candidats admis à concourir, ces derniers seront destinataires d'un dossier de concours remis gratuitement comprenant notamment: le règlement de concours, les pièces du marché, le programme,et les pièces techniques relatives au site.
  L'administration se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
  
  VI.3)Procédures de recours
  
  VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
  
  VI.3.2)Introduction des recours
  
  VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
  
  VI.4)Date d’envoi du présent avis:
  26.6.2015
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	01.07.2015
Zuletzt aktualisiert	21.08.2015
Wettbewerbs-ID	2-203248	Status
Seitenaufrufe	95

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