Doca — contrôles visuels et mesures d'empoussièrement de 2ème restitution

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Doca — contrôles visuels et mesures d'empoussièrement de 2ème restitution.

Le marché concerne les contrôles visuels et mesures d'empoussièrement de 2ème restitution à réaliser après travaux sur équipements en stations et en tunnel qui se sont révélés amiantés ou sont susceptibles d'être amiantés. Les repérages amiante avant travaux ont permis d'identifier des matériaux amiantés, notamment dans les gaines de ventilation désenfumage.

Contrôles visuels et mesures d'empoussièrement de 2ème restitution après travaux de raccordement de gaines: une station concernée à l'été 2017; 6 stations concernées à l'été 2018; 4 stations concernées à l'été 2019.

Contrôles visuels et mesures d'empoussièrement de 2ème restitution après travaux de modification de câbles électriques: 7 stations concernées.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 40 000 EUR HT et 160 000 EUR (HT).

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— une déclaration sur l'honneur attestant:

o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Le candidat devra fournir:

— Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

— une note indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, permettant notamment de garantir que les mesures d'empoussièrement de 2ème restitution peuvent être réalisées dans 6 stations en même temps et que les résultats de ces mesures peuvent être communiqués dans les 48h après prélèvements.

— la déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance professionnelle spécifique à ce type de mission

— Les accréditations COFRAQ pour la stratégie, les prélèvements et les analyses.

— Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Le marché prévoit des interventions consécutives à différents types de travaux réalisés entre juillet 2017 et fin 2019:

— raccordement de nouvelles gaines de ventilation des quais sur les gaines existantes amiantées (travaux en sous-section 3); les raccordements se situent en tunnel ou au-dessus des faux-plafonds des quais des stations. En tunnel, ils seront réalisés durant les coupures d'exploitation du métro de 5 semaines entre mi-juillet et mi-août durant les étés 2017, 2018 et 2019. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les contrôles visuels et mesures d'empoussièrement de 2ème restitution auront lieu durant une période d'intervention contrainte, en fin de coupure d'exploitation d'été et dans plusieurs stations en même temps.

— Dépose ou allongement de câbles susceptibles d'être amiantés; ces câbles étant en service n'ont pas pu être diagnostiqués mais la recherche documentaire les rend suspects.

— D'Autres travaux sont susceptibles de donner lieu à des travaux de retrait ou d'encapsulage, tels que les raccordements de nouveaux ventilateurs sur les gaines existantes.

le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «DOCA — contrôles visuels et mesures d'empoussièrement de 2ème restitution — ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

— Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

— Conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.