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  • FR-75588 Paris Cedex 12
  • 13.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259006)

Assistance à maîtrise d'ouvrage systèmes d'information géographique et réforme DT/DICT

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur / Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Verkehrsanlagen / Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Projektsteuerung / Vermessung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance à maîtrise d'ouvrage systèmes d'information géographique et réforme DT/DICT.
    Leistungsumfang
    L'objet du présent lot consiste à accompagner les membres du groupement de commandes dans la mise en œuvre de la réforme DT/DICT, notamment en ce qui concerne la connaissance des réseaux dont les membres sont exploitants et les données associées, dans le but de les mettre en conformité avec les prescriptions de la réforme (classe A).
    Adresse des Bauherren FR-75588 Paris Cedex 12
    TED Dokumenten-Nr. 96254-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Paris: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 052-096254

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Sipperec
      tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
      Paris Cedex 12
      75588
      France
      Téléphone: +33 144743200
      Courriel: MjEzXFpYX2gzZlxjY1hlWFYhWWU=
      Fax: +33 144748391
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sipperec.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271050&orgAcronyme=d6i
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Groupement d'achat
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Énergies et communications électroniques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage systèmes d'information géographique et réforme DT/DICT.

       

      Numéro de référence: 17S015
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage systèmes d'information géographique et réforme DT/DICT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage systèmes d'information géographique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      72224000
      71330000
      72220000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire des membres du groupement de commandes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'objet du présent lot consiste à apporter aux membres du groupement de commandes une expertise dans le domaine de la géomatique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      — assistance à la conception ou/et au déploiement d'un SIG ou à son évolution fonctionnelle et technique,

      — accompagnement des membres dans leurs maîtrises d'ouvrages,

      — évolution organisationnelle et/ou stratégique,

      — assistance au pilotage de projets de déploiement et accompagnement au changement,

      — veille technologique et juridique dans le domaine de la géomatique.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage réforme DT/DICT

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71242000
      71300000
      71311300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire des membres du groupement de commandes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'objet du présent lot consiste à accompagner les membres du groupement de commandes dans la mise en œuvre de la réforme DT/DICT, notamment en ce qui concerne la connaissance des réseaux dont les membres sont exploitants et les données associées, dans le but de les mettre en conformité avec les prescriptions de la réforme (classe A).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      — définition de processus et/ou procédures internes et accompagnement au changement,

      — analyse des plans et données réseaux existants,

      — plan de mise à niveaux des plans et données réseaux,

      — accompagnement des membres dans leur maîtrise d'ouvrage,

      — veille technologique et juridique.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif.

      MPS doivent remettre les pièces suivantes:

      — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées,

      — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/04/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Siège du Sipperec.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le Sipperec agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes en matière de système d'information géographique au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes sont situés en Île-de-France dans les département suivants: 75, 78, 91, 92, 93, 94. La liste des membres est annexée au CCAP.

      Les données des bordereaux de simulation financière sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Elles ne représentent en rien le volume de prestation pouvant être commandé par les membres du groupement.

      horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15.

      L'accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en 2 lots rappelés dans le règlement de la consultation. Il est conclu pour une durée de 36 mois fermes. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.

      Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016, sur la base d'un taux de 5 %.

      L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement.

      Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE via le site http://www.maximilien.fr — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

      Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «papier» ou «dématérialisée» sera examinée.

      En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Sipperec — tour Lyon Bercy — 173/175 rue de Bercy — CS 10205 — 75588 Paris Cedex 12 avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse.

      En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr, l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit.

      Les candidats peuvent également répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZ1hpYGo3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGVxNXlVfLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.03.2017
Zuletzt aktualisiert 15.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259006 Status Kostenpflichtig
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