loading
  • FR-83800 Toulon
  • 11.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259036)

Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.04.2017, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet de conclure un accord cadre de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie pour les phases de conception et/ou de réalisation d'opérations de bâtiment, de génie civil et d'infrastructures industrielles réalisées sur les sites défense de la région toulonnaise.
    L'opération est divisée en 2 lots:
    2016 / 0234 — lOT 1 — prestations SPS de 3ème catégorie
    2016 / 0235 — lOT 2 — prestations SPS de 2ème catégorie
    la réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un an (reconductible 3 fois) avec un attributaire différent pour chaque lot.
    La date de commencement des prestations est estimée au mois de juin 2017.
    Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Le marché public est par conséquent qualifié en marché sensible.
    Leistungsumfang
    Lot 1:
    Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
    Montant maximum sur 4 ans: 120 000 EUR (HT).
    Lot 2:
    Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).
    Montant maximum sur 4 ans: 380 000 EUR (HT).
    Le marché sera reconduit tacitement au maximum 3 fois, dans la limite de 4 ans.
    Adresse des Bauherren FR-83800 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 97204-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 052-097204

      Avis de marché

      Services

      Directive 2009/81/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
      BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale nº 71
      À l'attention de: Mme Del Pozo Sylvie
      83800 Toulon
      France
      Téléphone: +33 422422488
      E-mail:       MjEyZ21gal1ZIlhZYCFkY25jNF1iaGZVWFlaIltjaWoiWmY=
      Fax: +33 422434409

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.3)Activité principale
      Défense
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base Navale de Toulon, 83800 Toulon.

      Code NUTS FR825

      II.1.3)Information sur l’accord-cadre
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 4
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
      La présente consultation a pour objet de conclure un accord cadre de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie pour les phases de conception et/ou de réalisation d'opérations de bâtiment, de génie civil et d'infrastructures industrielles réalisées sur les sites défense de la région toulonnaise.
      L'opération est divisée en 2 lots:
      2016 / 0234 — lOT 1 — prestations SPS de 3ème catégorie
      2016 / 0235 — lOT 2 — prestations SPS de 2ème catégorie
      la réalisation des prestations se fera sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un an (reconductible 3 fois) avec un attributaire différent pour chaque lot.
      La date de commencement des prestations est estimée au mois de juin 2017.
      Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 21, 61 à 63 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, avec dans une première étape le choix des candidats et dans une deuxième étape l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Le marché public est par conséquent qualifié en marché sensible.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317210

      II.1.7)Information sur la sous-traitance
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Lot 1:
      Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
      Montant maximum sur 4 ans: 120 000 EUR (HT).
      Lot 2:
      Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).
      Montant maximum sur 4 ans: 380 000 EUR (HT).
      Le marché sera reconduit tacitement au maximum 3 fois, dans la limite de 4 ans.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 3ème catégorie
      1)Description succincte
      Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 3ème catégorie.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317210

      3)Quantité ou étendue
      Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 2ème catégorie
      1)Description succincte
      Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 2ème catégorie.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71317210

      3)Quantité ou étendue
      Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
      Paiement sur factures, Prix révisables.
      Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
      Pas d'avance prévue.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
      En application de l'article 38. IV. du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.
      III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
      Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.
      La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture:
      — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,
      — de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé F14 ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché:
      — 1 exemplaire sous format papier dûment rempli et signatures manuscrites
      — 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement et fourni sur support de type USB, CD ROM ou DVD.
      Nota: pour les personnels détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
      les documents ci-dessus seront mis sous enveloppe cachetée indépendante, à l'attention du bureau Baa/Ssd.
      III.1.5)Habilitation de sécurité:
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre

      Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

      — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
      — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
      Dans le cas d un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.
      Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n entre pas dans une situation d interdiction de soumissionner:
      — certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d origine
      — extrait du registre professionnel d appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine
      — le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

      Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

      — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
      — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
      Dans le cas d un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
      Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n entre pas dans une situation d interdiction de soumissionner:
      — certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d origine
      — extrait du registre professionnel d appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine
      — le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
      III.2.2)Capacité économique et financière

      Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

      — Chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

      Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

      — chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
      III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

      Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — Effectif moyen annuel détaillé,
      — liste des moyens en matériels,
      — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,
      — certificats de qualification exigés:
      Attestation requise par l art. R. 4532-13 du code du travail, niveau minimal: Niveau 2.
      En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
      Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l exécution des prestations.

      Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — Effectif moyen annuel détaillé,
      — liste des moyens en matériels,
      — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,
      — certificats de qualification exigés:
      Attestation requise par l art. R. 4532-13 du code du travail, niveau minimal: Niveau 2.
      Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l exécution du marché, ils ont l intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l exécution des prestations.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Attestation requise par l'art. R. 4532-13 du code du travail, niveau minimal: Niveau 2.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix. Pondération 40

      2. Valeur technique. Pondération 60

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique a été utilisée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2017-ESID-TLN-0234
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      11.4.2017 - 15:30
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires:

      Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

      Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
      Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
      Conditions de remise des plis:
      Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

      nom de l'acheteur: Sylvie Del Pozo Téléphone: +33 422422488 Email: MTNwdmlzZmIrYWJpKm1sd2w9Zmtxb15hYmMrZGxycytjbw==

      les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au +33 422436362 ou +33 422434863 — email: MjE3VGJYUxxjXmRbXl0cYlBYHWJUUmFUY1BYYVQdVVJjL1hdY2FQU1RVHVZeZGUdVWE=):

      Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
      base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)
      ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
      Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
      BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09

      ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr

      Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
      Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
      Nota:
      Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.
      La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture de documents indiqués au paragraphe précédent «L'Exécution du marché est soumise d'autres conditions particulières ».
      Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère de la défense, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2017.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — BP 40510
      83041 Toulon Cedex 9
      E-mail:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWhjaWBjYjReaWZVWGEiWmY=
      Téléphone: +33 494427930
      Adresse internet:       http://www.ta-toulon.juradm.fr
      Fax: +33 494427989

      Organe chargé des procédures de médiation

      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
      Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
      13282 Marseille Cedex 06
      E-mail:       MjE2U1FkWFViWV5VHmBZVWRiWTBgUVNRHmBiVVYeV19lZh5WYg==
      Téléphone: +33 484354554
      Fax: +33 484354460

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — BP 40510
      83041 Toulon Cedex 9
      E-mail:       MjE5VF9SU1NSG2FOGmFcYllcWy1XYl9OUVobU18=
      Téléphone: +33 494427930
      Adresse internet:       http://www.ta-toulon.juradm.fr
      Fax: +33 494427989

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      9.3.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.03.2017
Zuletzt aktualisiert 15.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259036 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 35

Seitenanfang