Accord cadre à bons de commande de missions d'études techniques tous corps d'état pour remise en état,réparations,aménagements divers à réaliser dans les bâtiments publics du Conseil départemental

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Accord cadre à bons de commande de missions d'études techniques tous corps d'état pour remise en état,réparations,aménagements divers à réaliser dans les bâtiments publics du Conseil départemental.

Ces prestations concernent les missions suivantes: — maîtrise d'oeuvre (Moe), celle-ci sera limitée aux opérations techniques sans conception architecturale. — Assistance à Maîtrise d'oeuvre (Amoe) — assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa). Ces missions ont pour objet l'assistance, l'élaboration et le suivi des études techniques d'exécution, nécessaires à la réalisation des opérations pour tous les équipements et les ouvrages appartenant au domaine fonctionnel du bâtiment.

Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots sous les conditions suivantes (CF. Rubrique informations complémentaires).

Colleges — secteur est

Territoire du Val-De-Marne.

Communes composant le secteur EST:

alfortville, bonneuil-sur-marne, boissy-saint-leger, bry-sur-marne, champigny-sur-marne, charenton-le-pont, chennevieres-sur-marne, creteil, fontenay-sous-bois, joinville-le-pont, la queue-en-brie, le perreux-sur-marne, le plessis-trevise, limeil-brevannes, maisons-alfort, mandres-les-roses, marolles-en-brie, nogent-sur-marne, noiseau, ormesson-sur-marne, perigny-sur-yerres, saint- mande, saint-maur des fosses, saint-maurice, santeny, sucy-en-brie, valenton, villecresnes, villiers-sur-marne et VINCENNES.

L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification: 3° trimestre 2017). Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Montant minimum du lot 1 de 85 000 euro(s) HT annuel et sans montant maximum. Moyenne annuelle calculée sur les 44 derniers mois, à titre indicatif et non contractuel de 203 000 euros (H.T.).A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif l'estimatif classique et d'un détail quantitatif estimatif caché.(plus de détails rubrique informations complémentaires).

Colleges — secteur ouest

Territoire du Val-De-Marne.

Communes composant le secteur ouest:

ablon-sur-seine, arcueil, cachan, chevilly-larue, choisy-le-roi, fresnes, gentilly, ivry-sur-seine, le kremlin-bicetre, L'Hay-Les-Roses, orly, rungis, thiais, villejuif, villeneuve-le-roi, villeneuve-saint-georges et VITRY-SUR-SEINE.

L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification: 3ème trimestre 2017). Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Montant minimum du lot 2 de 85 000 euro(s) HT annuel et sans montant maximum. Moyenne annuelle calculée sur les 44 derniers mois à titre indicatif et non contractuel de 243 000 euros (H.T.). A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif classique et d'un détail quantitatif estimatif caché. (Plus de détails rubrique informations complémentaires).

Bata (bâtiments administratifs) / basc secteur socio-culturel

Territoire du Val-De-Marne.

Ce sont des bâtiments administratifs, des bâtiments de la DTVD, des bâtiments à destinations diverses, des bâtiments des parcs, des bâtiments de la DSEA, la Maison des Syndicats, des foyers, des bâtiments des EDS (Espace Départemental des Solidarités), des centres de placements familiaux, des bâtiments culturels, des bâtiments à destinations diverses.

L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification: 3ème trimestre 2017). Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Montant minimum du lot 3 de 85 000 euro(s) HT annuel et sans montant maximum.

Moyenne annuelle calculée sur les 44 derniers mois à titre indicatif et non contractuel de 235 000 euros (H.T.). A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif classique et d'un détail quantitatif estimatif caché. (plus de détails rubrique informations complémentaires).

Basc -secteur enfance et famille

Territoire du Val-De-Marne.

Ce sont des crèches et des centres de PMI.

L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification: 3ème trimestre 2017). Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Montant minimum du lot 4 de 85 000 euro(s) HT sans montant maximum.

Moyenne annuelle calculée sur les 36 derniers mois à titre indicatif et non contractuel de 211000 euros (H.T.). A titre d'information, le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif classique et d'un détail quantitatif estimatif caché. (Plus de détails rubrique informations complémentaires).

— Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret no2016-360.

— Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'Acheteur accepte aussi, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au RC.

Déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.

Pour les 4 lots: CA annuel minimum de 400 000 euros (H.T.).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Effectif minimum: 20 personnes;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

— les qualifications professionnelles OPQIBI ou équivalent:

— 0103: AMO en technique

— 0331: Direction de l'exécution des travaux

— 1901: Ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants

— 2202: Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.

— Des références de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le(ou les) lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte candidat.

— Pour chaque lot: les références du prestataire devront être en adéquation avec le domaine d'activité (Lots 1 et 2: Enseignement — lot 3: Bureaux — lot 4: Petite enfance).

De plus, le prestataire devra préciser les opérations traitées en ERP et/ou Code du travail.

Les entreprises sont informées que la signaturen'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Chaque accord cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 16 du CCAP, le titulaire devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2°semestre 2020.

Chaque dqe « caché » reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Chaque dqe « caché » établi par l'administration sera remis au Représentant du Pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis.

Conditions d'attribution: 1 lot maximum parmi les 2 lots Collèges (lot 1- est ou lot 2- ouest) — 1 lot maximum parmi les lots 3 et 4 (lot 3 Bata basc -secteur socio-culturel ou lot 4- basc-Secteur enfance et famille). Aussi, les candidats qui soumissionnent pour plusieurs lots doivent indiquer dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité du(ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) ils postulent. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution des accords-cadres. Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, etc). Pour chaque lot, le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, à compter du 1er janvier 2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande pendant la période comprise entre la date de notification et le 31 décembre de l'année de notification. Pour les années suivantes, les prix seront révisés chaque 1°janvier. Pour chaque lot, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Unité monétaire: l'euro.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1er juillet 2017.

Aucune transmission des plis par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne — direction des Finances et des Marchés — service des marchés — 94054 — créteil cedex.

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) — immeuble Thalès — 1er étage — bureau 156, au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: « Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accords-Cadres à bons de commande concernant les missions d'études techniques tous corps d'état pour des opérations de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments publics du Conseil départemental du Val-De-Marne », ainsi que le nom de la société expéditrice.