Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place de la Gare et de la rue René Roeckel.
II.1.2)Code CPV principal
71311100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission de maitrise d'œuvre sur la base des éléments de mission du programme pour l'aménagement de la place de la Gare et de la rue René Roeckel.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place de la Gare et de la rue René Roeckel.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'équipe de la maîtrise d'œuvre sera composée à minima de:
— un bureau d'études techniques en VRD et en aménagement urbain,
— un(e) paysagiste ou un(e) architecte ayant des compétences en aménagement urbain,
— un(e) concepteur (trice) ou spécialiste, voire 2, sur des compétences particulières et jugées nécessaires par l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Ces structures devront être indépendantes les unes des autres, de fait les candidatures à titre individuel ne sont pas autorisées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.klekoon.com, pour toute question d'ordre technique, les candidats feront parvenir celles-ci exclusivement par le biais du profil acheteur de la ville sur le site www.klekoon.com, au plus tard dix (10) jours (dimanche compris) avant la date limite de remise des offres. Le montant communiqué dans le présent AAPC est le montant prévisionnel HT des travaux. Ce montant servira de base aux candidats pour faire leur proposition d'honoraire avec son taux de rémunération, conformément aux prescriptions et aux objectifs du projet.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017