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  • FR-67028 Strasbourg Cedex
  • 27.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259843)

Marché de maîtrise d'œuvre ZAC Danube Ilot E à Strasbourg

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction:
    — d'environ 28 logements en accession sociale, (environ 1.900 m2 SDP),
    — d'environ 20 logements en locatif social, (environ 1.400 m2 SDP),
    — d'environ 1.140 m2 de surface de locaux d'activités.
    Leistungsumfang
    Missions de base selon la loi MOP + EXE + nomenclature et liste des fers + OPC.
    Adresse des Bauherren FR-67028 Strasbourg Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 107892-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Strasbourg: Services d'architecture

      2017/S 058-107892

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CUS Habitat, Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
      24 route de l'Hôpital, CS 70128
      Strasbourg Cedex
      67028
      France
      Point(s) de contact: Service marchés publics
      Téléphone: +33 388211703
      Courriel:       MjExWFphYWphWiNiVmdYXVpoNVhqaF1WV15pVmkjW2c=
      Fax: +33 369671387
      Code NUTS: FR421

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cushabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre ZAC Danube Ilot E à Strasbourg.

       

      Numéro de référence: AO17/006
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction:

      — d'environ 28 logements en accession sociale, (environ 1.900 m2 SDP),

      — d'environ 20 logements en locatif social, (environ 1.400 m2 SDP),

      — d'environ 1.140 m2 de surface de locaux d'activités.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR421
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de base selon la loi MOP + EXE + nomenclature et liste des fers + OPC.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 40
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Critères de sélection des candidatures:

      A- Qualité et adéquation des références notées sur 30 points;

      B- Note de présentation de la gestion environnementale du projet notée sur 20 points;

      C- Titres d'études des membres de l'équipe notés sur 10 points;

      D- Garanties financières notées sur 10 points;

      E- Capacités techniques de l'équipe notées sur 30 points.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

      Une note (1 à 2 pages A4 maxi) présentant les ressources de l'équipe, en vue d'assurer la prise en charge collective de la mission et la présence sur le lieu d'exécution comprenant:

      o les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du programme,

      o les personnes responsables du projet,

      o la méthodologie proposée pour assurer, au sein de la maîtrise d'œuvre la coordination et le contrôle des études.

      Références

      Présentation sur clé USB de 3 projets (ou travaux d'étude) pertinents par rapport à l'objet de la consultation, et présentant de manière synthétique sous forme de diaporama (3 planches maxi par projet):

      o la taille de l'opération (nombre de logements, SP ou SHON construite),

      o le coût de l'opération,

      o l'année de réalisation,

      o la localisation de l'ouvrage, son environnement immédiat,

      o le maître d'ouvrage,

      o le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre,

      o le rôle tenu par le candidat dans l'équipe de maîtrise d'œuvre

      o les certificats et labels de l'opération

      Présentation de ces mêmes références sur papier, format A3 maxi.

      Compléter sur support papier pour ces mêmes références le tableau d'analyse joint au pré-programme. Au moins une de ces références portera sur un projet intégrant des exigences de qualité environnementale.

      Gestion environnementale du projet

      Une note (2 pages A4 maximum) exposant la démarche et les préoccupations environnementales que les candidats portent à l'opération.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire).

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-I.2°, et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016

      En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 14 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. Le niveau de rendu exigé pour l'offre est celui attendu pour des études d'esquisse. Le dossier qui sera remis par l'équipe candidate au maître d'ouvrage, comportera des documents graphiques (notamment 2 panneaux A0) et des documents écrits, dont le détail sera communiqué aux 3 candidats retenus en phase 2.

      Les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes:

      — architecte (mandataire),

      — BET structures,

      — BET fluides,

      — BET thermique,

      — économiste

      — OPC

      Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.

      Le dossier à télécharger comprend le pré-programme, ses annexes et le tableau des références.

      Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

      Eve Nadal, CUS Habitat, direction du développement et de l'exploitation, 24 route de l'Hôpital, CS 70128, 67028 Strasbourg Cedex

      Tél. : 03.88.21.13.10.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
      31 avenue de la Paix
      Strasbourg
      67000
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel:       MThfal1eXl0mbFkla2xqWWtaZ21qXzhibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 388364466
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
      1 rue du Préfet Claude Erignac
      Nancy Cedex
      54038
      France
      Téléphone: +33 383342523
      Fax: +33 383342224
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      CUS Habitat — service marchés
      24 route de l'Hôpital, CS 70128
      Strasbourg Cedex
      67028
      France
      Téléphone: +33 388211703
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2017
Zuletzt aktualisiert 23.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259843 Status Kostenpflichtig
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