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  • FR-97804 Saint-Denis Cedex 09
  • 28.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260283)

Le Port (974) — base navale — construction d'un bâtiment pour cadres célibataires (BCC) 40 places — Marché de maîtrise d'oeuvre

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 4
    Gebäudetyp Militärische Anlagen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de base, sans études d'exécution, au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1193 comprenant les éléments de mission: Esquisse, APS, APD, PROJET, ACT, Visa, DET, AOR.
    Il s'agit d'effectuer la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage qui répond aux caractéristiques suivantes:
    Réalisation d'un bâtiment destiné au logement de 40 cadres célibataires en studios.
    Surface utile d'environ 1 000 m2 comprenant:
    * A l'intérieur: 40 modules chambre, hall d'entrée, laverie, bagagerie, local ménage, local de service, locaux techniques.
    * A l'extérieur: Local poubelles, Pédiluve, Abri cycles, Abri motos, Aire de stationnement pour 30 véhicules.
    Durée prévisionnelle de la phase conception (APS, APD, PRO, ACT): 12 mois.
    Durée prévisionnelle des travaux (VISA, DET, AOR (GPA inclue)): 24 mois.
    Montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux: 3 200 000 EUR (H.T).
    Adresse des Bauherren FR-97804 Saint-Denis Cedex 09
    TED Dokumenten-Nr. 115179-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Denis: Services d'architecture

      2017/S 061-115179

      Avis de concours

      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      DIDSDS
      Caserne Lambert, av. du Chef de Bataillon Lambert, BP 67709
      Point(s) de contact: Division achats infrastructure et aide à l'activité (DAI2A)/SAI
      À l'attention de: M. Gueguen Philippe
      97804 Saint-Denis Cedex 09
      France
      Téléphone: +262 262935288
      E-mail:       MjE1ZFJeH1VaVWRVZDFYXlJaXR9UYF4=
      Fax: +262 262933192

      Adresse(s) internet:

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      1.3)Activité principale
      Défense
      1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
      Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Le Port (974) — base navale — construction d'un bâtiment pour cadres célibataires (BCC) 40 places — Marché de maîtrise d'oeuvre.
      II.1.2)Description succincte:
      Mission de base, sans études d'exécution, au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1193 comprenant les éléments de mission: Esquisse, APS, APD, PROJET, ACT, Visa, DET, AOR.
      Il s'agit d'effectuer la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage qui répond aux caractéristiques suivantes:
      Réalisation d'un bâtiment destiné au logement de 40 cadres célibataires en studios.
      Surface utile d'environ 1 000 m2 comprenant:
      * A l'intérieur: 40 modules chambre, hall d'entrée, laverie, bagagerie, local ménage, local de service, locaux techniques.
      * A l'extérieur: Local poubelles, Pédiluve, Abri cycles, Abri motos, Aire de stationnement pour 30 véhicules.
      Durée prévisionnelle de la phase conception (APS, APD, PRO, ACT): 12 mois.
      Durée prévisionnelle des travaux (VISA, DET, AOR (GPA inclue)): 24 mois.
      Montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux: 3 200 000 EUR (H.T).
      II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71200000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Critères de sélection des participants:
      Les candidatures seront examinées aux regard des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des critères hiérarchisés suivants et des éléments définis à l'article VI.2 ci-après:
      1. L'expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation d'équipements de nature, d'échelle et de complexité comparables.
      2. Les compétences des candidats, ou, en cas de groupement, des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates dans les domaines adaptés de l'architecture, de l'ingénierie du bâtiment et de l'insertion urbaine, de l'économie de la construction.
      3. Les moyens humains et matériels réunis dans l'offre de candidature.
      4. Les niveaux des chiffres d'affaires.
      En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale (sous-traitant compris le cas échéant).
      III.2)Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Architecte.
      Compétences nécessaires à l'objet du marché: le projet, objet du concours, comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter.
      La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans un groupement solidaire comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent et qui sera impérativement le mandataire. Un même architecte ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.
      Dans l'hypothèse où les candidats se présentent en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer au dit groupement, après attribution du marché, la forme du groupement solidaire. Le candidat peut se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques. Aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales. En complément des capacités architecturales, le candidat présentera les compétences dans les domaines de:
      — la technique (tous corps d'état),
      — l'économie de la construction,
      — de la qualité environnementale,
      Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre:
      Mission de base, sans études d'exécution, au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 comprenant les éléments de mission: Esquisse, APS, APD, PROJET, ACT, Visa, DET, AOR.

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé nombre minimal 3. /nombre maximal 4
      IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
      IV.3)Critères d'évaluation des projets:
      Les critères de sélection des projets seront définis lors de la transmission du DCE aux candidats retenus pour la 2nde phase de la consultation.
      IV.4)Renseignements d'ordre administratif
      IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      09RN17
      IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
      IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 28.4.2017 - 12:00
      IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
      français.
      IV.5)Récompenses et jury
      IV.5.1)Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 20 kEUR TTC sera accordée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation et sur proposition motivée du jury.
      La prime du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance sur la rémunération de la prestation correspondante due au titre du marché.
      La prime attribuée à chacun des participants est effectuée dans un délai global qui ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture correspondante qui définit, le cas échéant, la répartition des paiements entre les co-traitants, accompagnée des RIB correspondants. Cette facture sera à faire parvenir une fois le candidat retenu.
      IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
      IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: non
      IV.5.4)Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
      IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
      1. Les membres du jury ne sont pas désignés au moment de l'envoi du présent avis de concours

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.2)Informations complémentaires:
      VI.2.1: Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
      — lettre de candidature (DC1) ou équivalent,
      — déclaration du candidat (DC2) ou équivalent,
      — chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      — preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
      — moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens (nombre et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés).
      — références: Le candidat devra fournir une note faisant apparaître:
      * Ses réalisations des 3 dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalentes.
      * Une sélection de 4 opérations maximum, sous la forme,
      — d'une présentation de photographies: quatre photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier A3 avec double sur support informatique (CD ROM) en format JPEG avec le nom du candidat, et de l'opération sous chaque photo.
      — d'un tableau (au format A4) présentant:
      * Maître d'ouvrage.
      * Contenu de l'opération.
      * Surface Hors Oeuvre Nette (m2 SHON).
      * Montant des travaux hors taxes.
      * Délais d'exécution.
      * Nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du mandataire et du groupement.
      * Coordonnées complètes du conducteur d'opération.
      Le cas échéant, les autres membres de l'équipe (co-traitants et sous-traitants) devront présenter une sélection de 4 opérations au maximum (pour l'ensemble des co-traitants et sous-traitants), présentée sur un tableau A4, comprenant les informations définies ci-dessus.
      Conformément à l'article 55.I du décret n° 2016-360, le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander aux candidats de compléter leur dossier.
      VI.2.2. Niveau de concours:
      Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
      — qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
      — qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concours
      — qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du Code du Travail.
      «Je déclare sur l'honneur et atteste avoir satisfait aux obligations fixées par les articles D 8222-5 et D 8222-7 du code travail.
      J'atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243-1, L 3243-2 et L 3243-4 et L 1221-10, L 1221-13 et L 1221-15 du code du travail ou des règles équivalentes en vigueur dans les pays où ils sont rattachés.
      J'atteste sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8521-1, L 8221-2, L 8221-3 et L 8221-5, L 8251-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2».
      En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement.
      Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment ou déclaration solennelle effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
      Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
      Conformément à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
      VI.2.3: Type de concours:
      Concours restreint (article 74 ii 1er alinéa (concours) sur esquisse telle que définie dans l'arrêté du 21.12.1993 de la loi MOP. Le contenu du rendu des prestations sera défini dans le règlement du concours. Les prestations seront présentées de manière anonyme aux membres de la commission technique (le cas échéant) et du jury.
      VI.2.4: Conditions de remise des candidatures:
      Adresse de réception des candidatures:
      Les candidatures seront remises avant la date et heure limites indiquées dans l'avis de concours:
      — soit par transmission papier portant la mention «Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à Le Port (974) — base navale — construction d'un bâtiment pour cadres célibataires (BCC) 40 places — Marché de maîtrise d'oeuvre — ne pas ouvrir»,

      — soit être déposées sur la salle d'acquisition dématérialisée du service public Défense, accessible depuis le site: www.marches-publics.gouv.fr (REF: 09RN17).

      VI.2.4.1: Le candidat choisit la transmission papier
      Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, sera fermée et contiendra la candidature et l'offre du candidat. Elle portera les mentions suivantes: Projet N° 09RN17
      M. le directeur d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis
      Le Port (974) — base navale — construction d'un bâtiment pour cadres célibataires (BCC) 40 places — Marché de maîtrise d'oeuvre
      A n'ouvrir qu'en commission d'ouvertures des plis
      VI.2.4.2: Remise par voie postale
      L'enveloppe extérieure, sera fermée et envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception. Elle portera les mentions suivantes:
      Offre pour le projet n° 09RN17
      M. le directeur d'infrastructure de la défense de Saint-Denis, caserne Lambert, avenue du Chef de BTN Lambert
      BP 67709, 97804 Saint-Denis Cedex 9
      VI.2.4.3: Remise contre récepissé
      L'enveloppe extérieure, sera fermée et remise contre récépissé à la section achats infrastructure de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis (horaires d'ouverture de 6:30 à 16:30 les lundis, mardis, jeudis et de 6:30 à 12:00 les mercredis et vendredis), elle portera les mentions suivantes:
      Offre pour le projet n° 09RN17
      M. le directeur d'infrastructure de la Défense de Saint-Denis, quartier Reydellet, 97400 Saint-Denis.
      Dans tous les cas, elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure fixée en page de garde du présent document.
      Conformément aux dispositions prévues dans le décret des marchés publics, les enveloppes ne portant pas les mentions énumérées ci-dessus seront retournées à leurs auteurs.
      Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
      les documents de la consultations seront remis aux candidats autorisés à remettre une offre.
      VI.3)Procédures de recours
      VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Saint-Denis
      27 rue Félix Guyon CS 61107
      97404 Saint-Denis Cedex, F
      France

      Organe chargé des procédures de médiation

      Direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Saint-Denis
      2 rue de L'indépendance Américaine CS 80601
      78013 Versaille Cedex, F
      France

      VI.3.2)Introduction des recours
      VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif de Saint-Denis
      27 rue Félix Guyon CS 61107
      97404 Saint-Denis Cedex, F

      VI.4)Date d’envoi du présent avis:
      23.3.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.03.2017
Zuletzt aktualisiert 28.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260283 Status Kostenpflichtig
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