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  • FR-06364 Nice Cedex 4
  • 25.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260287)

Prestations de contrôle bactériologique relatif au risque légionelle sur les réseaux d'eau chaude sanitaire des ERP de la ville de Nice

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    La consultation a pour objet: L'Arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, impose de mettre en oeuvre une surveillance des installations collectives d'eau chaude sanitaire.
    La surveillance de la contamination des installations à risque telles que les réseaux d'eau chaude sanitaire des établissements recevant du public (ERP), nécessite la réalisation de contrôles bactériologiques annuels relatifs au risque Légionelle (recherche et quantification de legionella pneumophila 1, suivant la Norme AFNOR T90-431).
    Leistungsumfang
    Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum HT: 30 000 EUR Montant maximum HT: 100 000 EUR Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).
    Adresse des Bauherren FR-06364 Nice Cedex 4
    TED Dokumenten-Nr. 114180-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nice: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

      2017/S 061-114180

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Nice
      5 rue de l'Hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Téléphone: +33 497134470
      Courriel:       MTZeW2k6aGNdX11pbl9eW3RvbChpbGE=
      Fax: +33 497132919
      Code NUTS: FR823

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Uniquement par la plateforme ou par mail à: MThgcV9hXWZdJmtZZmxdOG5hZGRdJWZhW10mXmo=
      Nice
      France
      Courriel:       MTZeW2k6aGNdX11pbl9eW3RvbChpbGE=
      Code NUTS: FR823

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des contrats publics service des marchés publics
      45 rue Gioffredo
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Courriel:       MTVfXGo7aWReYF5qb2BfXHVwbSlqbWI=
      Code NUTS: FR823

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr.

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de contrôle bactériologique relatif au risque légionelle sur les réseaux d'eau chaude sanitaire des ERP de la ville de Nice.

       

      Numéro de référence: VDN-16-1592
      II.1.2)Code CPV principal
      90711300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      La consultation a pour objet: L'Arrêté du 1.2.2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, impose de mettre en oeuvre une surveillance des installations collectives d'eau chaude sanitaire.

      La surveillance de la contamination des installations à risque telles que les réseaux d'eau chaude sanitaire des établissements recevant du public (ERP), nécessite la réalisation de contrôles bactériologiques annuels relatifs au risque Légionelle (recherche et quantification de legionella pneumophila 1, suivant la Norme AFNOR T90-431).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90711300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR823
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ville de Nice.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum HT: 30 000 EUR Montant maximum HT: 100 000 EUR Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 20 %
      Prix - Pondération: 80 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée. — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée. — ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chiffre d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le niveau minimal de capacité professionnelle demandé est le suivant: Certification COFRAC pour les différentes prestations demandées (prélèvement, recherche et dénombrement des légionelles, résultats selon la norme T90-431) à jour à la date limite de remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. : Le niveau minimal de capacité professionnelle demandé est le suivant: Certification COFRAC pour les différentes prestations demandées (prélèvement, recherche et dénombrement des légionelles, résultats selon la norme T90-431) à jour à la date limite de remise des offres.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/04/2017
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Date donnée à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1. Jugement des offres.

      Ce jugement sera effectué en fonction des critères suivants:

      — critère 1: le prix, 80 %

      ce critère est noté sur 20, le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

      — critère 2: la valeur technique, 20 %

      Ce critère est noté sur 20 points

      la notation de l'organisation mise en place par la société pour assurer l'exécution des prestations s'effectuera en fonction des 3 sous-critères suivants:

      Sous critère 1: organisation mise en place pour le traitement des prélèvements et des demandes hors planning (demandes urgentes / les week-ends / recontrôles) — noté sur 10 points

      sous critère 2: organisation mise en place en cas de panne d'un équipement du laboratoire — noté sur 5 points

      sous critère 3: Méthodologie de transmission des résultats — noté sur 5 points

      pour le détail, cf. Article 6.1 du RC

      En l'absence de réponse à un sous critère, le candidat obtiendra la note de zéro au sous critère concerné. La note 0 n'est pas éliminatoire.

      En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

      2/ conditions de remise des plis: Cf. Article 7 du règlement de consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal Administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel:       MTNkb2JjY2IrcV4qa2ZgYj1ncm9eYWorY28=
      Fax: +33 493557831
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
      Secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix Baret, CS 80001
      Marseille Cedex 06
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel:       MjE3UlBjV1RhWF1UHV9YVGNhWC9fUFJQHV9hVFUdVl5kZR1VYQ==
      Fax: +33 484354460
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nice
      33 bd Franck Pilatte — BP 4179
      Nice Cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImNeWFo1X2pnVllWYiNbZw==
      Fax: +33 493557831
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.03.2017
Zuletzt aktualisiert 28.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260287 Status Kostenpflichtig
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