Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Aéroport de Marseille-Provence — nouveau Bloc Technique — assistance technique acoustique.
Numéro de référence: SNIA_BM-AIX_AOO_17-006
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les prestations attendues de la part du titulaire du marché sont les suivantes:
— diagnostic acoustique de l'existant et définition de solutions techniques,
— assistance dans la rédaction des DCE (prescriptions techniques, détails techniques, schémas de principes, matériaux et modalités d'intervention), à l'analyse des offres et à la détermination des contraintes sonores admissibles en phase chantier,
— avis sur documents et plans d'exécution, vérifications lors de la mise en œuvre, contrôle de performance acoustique
L'opération comprend la réhabilitation d'un bâtiment de 2 500 mètres carrés et la création d'une extension neuve de 2 600 mètres carrés en zone aéroportuaire à proximité immédiate des pistes. Les travaux auront lieu en site occupé (avec certains locaux particulièrement sensibles). L'opération fait l'objet d'une démarche HQE avec une cible performante pour le confort acoustique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Aéroport de Marseille-Provence (lieu de l'opération), Aix-en-Provence (locaux du SNIA, maître d'oeuvre et conducteur d'opération).
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations attendues de la part du titulaire du marché sont les suivantes:
— diagnostic acoustique de l'existant et définition de solutions techniques,
— assistance dans la rédaction des DCE (prescriptions techniques, détails techniques, schémas de principes, matériaux et modalités d'intervention), à l'analyse des offres et à la détermination des contraintes sonores admissibles en phase chantier,
— avis sur documents et plans d'exécution, vérifications lors de la mise en œuvre, contrôle de performance acoustique.
L'opération comprend la réhabilitation d'un bâtiment de 2 500 mètres carrés et la création d'une extension neuve de 2 600 mètres carrés en zone aéroportuaire à proximité immédiate des pistes. Les travaux auront lieu en site occupé (avec certains locaux particulièrement sensibles). L'opération fait l'objet d'une démarche HQE avec une cible performante pour le confort acoustique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
«L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.»
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2017
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Aix_Aoo_17-006».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique,
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel.
Les plis pourront être déposées contre récépissé au SNIA se- pôle d'Aix-en-Provence 1 rue Vincent Auriol CS 90890 13627 Aix-en-Provence Cedex 1 (site sécurisé: voir le détail des délais et modalités de dépôt dans le règlement de consultation) ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:
«Offre pour Aéroport de Marseille-Provence — nouveau Bloc Technique — assistance technique acoustique — ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet.»
À l'adresse suivante: SNIA- se- pôle d'Aix-en-Provence 1 rue Vincent Auriol CS 90890 13627 Aix-en-Provence Cedex 1 (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L.551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2017