Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé phase conception et exécution pour la réalisation de travaux relatifs à la galerie de la Maddalena dans le cadre de la liaison Lyon-Turin.
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT sas est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent accord-cadre à bons de commande, passé selon une procédure adaptée ouverte, à pour objet des prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) en phase de conception et d'exécution pour la réalisation des niches d'échange, l'aménagement intérieur de la galerie La Maddalena, le transport et mise en dépôt des matériaux excavés, le support aux forces de l'ordre.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC11
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les principales missions concernent:
— la rédaction du PGCSPS et du calcul métrique des frais relatifs à la sécurité des travaux de maintenance, aménagement intérieur du tunnel de La Maddalena, réalisation de niches d'échange, transport et mise en dépôt des matériaux excavés et support logistique aux forces de l'ordre.
— la coordination de la Sécurité en phase d'exécution pour des travaux:
— de maintenance du tunnel de La Maddalena et des installations de chantier,
— d'aménagement intérieur du tunnel de La Maddalena,
— de réalisation des niches d'échange du tunnel de La Maddalena,
— de transport et de mise en dépôt des matériaux excavés provenant de la réalisation des niches,
— de support logistique aux forces de l'ordre,
— la gestion et coordination de toutes les interfaces internes et externes au chantier, y compris les interfaces découlant des travaux de l'échangeur de Chiomonte.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Les prestations objet du présent marché sont financées par l'état français, l'état italien, avec le concours de l'union Européenne: nouvelle liaison ferroviaire TEN-T 2014-eu-TM.0401.m
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Italien, Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2017
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2017