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  • FR-75639 Paris Cedex 13
  • 30.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262189)

Prestations d'inspection détaillée des équipements des tunnels, de rédaction du dossier de sécurité et prestations de rédaction d'un rapport d'expert agréé, en 3 lots séparés

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations d'inspection détaillée des équipements des tunnels, de rédaction du dossier de sécurité et prestations de rédaction d'un rapport d'expert agréé, en 3 lots séparés.
    Leistungsumfang
    Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Lilas-Fougères, des Tuileries et des voiries souterraines des Halles.
    Adresse des Bauherren FR-75639 Paris Cedex 13
    TED Dokumenten-Nr. 139469-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de contrôle technique

      2017/S 073-139469

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Paris
      Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 Fournitures et services — domaine entretien de l'espace public (DVD) — 95 avenue de France
      Paris Cedex 13
      75639
      France
      Courriel:       MjEwWlxXI1hjKTZmV2hfaSRcaA==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
      17 bd Morland
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés
      Courriel:       MTNBQz4qP0owPW1eb2ZwK2Nv
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
      17 bd Morland
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Point(s) de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
      Téléphone: +33 171286063
      Courriel:       MTJCRD8rQEsrUlA/TFFUQ1BRQz5uX3BncSxkcA==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.paris.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations d'inspection détaillée des équipements des tunnels, de rédaction du dossier de sécurité et prestations de rédaction d'un rapport d'expert agréé, en 3 lots séparés.

       

      Numéro de référence: 2017V12027690
      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations d'inspection détaillée des équipements des tunnels, de rédaction du dossier de sécurité et prestations de rédaction d'un rapport d'expert agréé, en 3 lots séparés.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      L'attributaire du lot 1 ne peut être attributaire ni du lot 2 ni du lot 3. Par ailleurs, les lots 2 et 3 ne pourront être attribués à un même titulaire.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Inspection détaillée et rédaction des dossiers de sécurité des tunnels

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Inspection détaillée et rédaction des dossiers de sécurité des tunnels.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Pantin, de Vanves et du Parc des Princes

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Pantin, de Vanves et du Parc des Princes.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Lilas-Fougères, des Tuileries et des voiries souterraines des Halles

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Rédaction du rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage devant la CNESOR pour les tunnels de Lilas-Fougères, des Tuileries et des voiries souterraines des Halles.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les condition d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2017v12027690. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/06/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

      La durée des marchés se définit comme suit 72 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MThfal1eXl0mbFklaFlqYWs4Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2Asb2BxaHI/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.04.2017
Zuletzt aktualisiert 13.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262189 Status Kostenpflichtig
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