Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour la nouvelle installation des activités ambulatoires de médecine et de chirurgie au centre hospitalier de Saint-Brieuc.
Numéro de référence: DPT17009
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour la nouvelle installation des activités ambulatoires de médecine et de chirurgie sur le site de l'hôpital Yves-le-Foll. L'opération se compose d'une part de la construction d'un bâtiment neuf (SDO environ 5 500 m2), en extension de la façade du bâtiment principal, et d'autre part de la restructuration d'une partie des surfaces de ce dernier aux niveaux RDC et R+1 (surfaces restructurées de l'ordre de 5 500 m2). Coût prévisionnel des travaux: 17 M EUR HT valeur février 2017. Durée prévisionnelle des travaux: 32 mois, hors période de préparation.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: mission de coordination sécurité et protection de la santé
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR521
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé de catégorie 1.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: mission de contrôle technique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR521
II.2.4)Description des prestations:
Mission de contrôle technique constituée des missions de base l + SEI, et des missions complémentaires LE + AV + HAND (y compris attestation) + PS (y compris attestation) + P1 + PHA + TH (y compris attestation) + HYS + F + EL-VC/IN + PV.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lot n° 1: attestation de compétence du coordonnateur délivrée en application de l'article R. 4532-31 du code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur.
lot n° 2: liste des certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2017
Heure locale: 9:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Nantes Cedex 1
44042
France
Téléphone: +33 253467836
Courriel: MjEyRFVtZ1hgImRjYFlXNFhdZllXV2hZIltjaWoiWmY=
Fax: +33 253467998
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2017