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  • FR-75013 Paris
  • 04.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262621)

Prestations concernent l'exécution de relevés topographiques et bathymétriques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.05.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations concernent l'exécution de relevés topographiques et bathymétriques, pour le compte de la Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) de Voies navigables de France (VNF).
    Leistungsumfang
    Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de Loire-Atlantique (44) et Maine-et-Loire (49)le périmètre de l'UTI est le fleuve Loire de Nantes à Bouchemaine.
    Adresse des Bauherren FR-75013 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 145471-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services topographiques

      2017/S 075-145471

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Voies navigables de France
      Bureau commande publique, 18 quai d'Austerlitz
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 183944400
      Courriel:       MjE1XlJjVFlWZB9VZVNkMWdfVx9XYw==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bassindelaseine.vnf.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-public.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Direction territoriale Bassin de la Seine, Service études et grands travaux, Unité études et grands travaux nº 1
      18 quai d'Austerlitz
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 144061837
      Courriel:       MThdX2wpJlxsWms4bmZeJl5q
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bassindelaseine.vnf.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327637&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Voies navigables de France
      18 quai d'Austerlitz
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: Bureau commande publique
      Courriel:       MTJrX3BhZmNxLGJyYHE+dGxkLGRw
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bassindelaseine.vnf.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Gestion de voies navigables

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      2017-SEGT-EGT1-topo-Bathy.

       

      Numéro de référence: 2017-SEGT-EGT1-topo-Bathy
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations concernent l'exécution de relevés topographiques et bathymétriques, pour le compte de la Direction territoriale bassin de la Seine (DTBS) de Voies navigables de France (VNF).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      S'il répond à plusieurs lots, le candidat justifiera le nombre de lots qu'il peut réaliser simultanément en démontrant qu'il pourra assurer pour chaque lot: au moins 2 chantiers fluviaux et deux chantiers topographiques simultanément.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      L'UTI Boucles de la Seine (UBS)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351923
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Code NUTS: FR232
      Code NUTS: FR231
      Code NUTS: FR108
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de la Seine-Maritime (76), de l'Eure (27), du Val d'Oise (95), des Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92)

      L'UTI a en charge la Seine de l'aval du pont du périphérique Ouest de Paris jusqu'au pont Jeanne d'arc à Rouen. En ce qui concerne la confluence avec l'Oise, la limite est celle du Département des Yvelines avec celui du Val d'Oise.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et capacité à gérer les commandes / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels à disposition / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, il pourra atteindre une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Reconductions tacites.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 250 000 EUR HT par an soit 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      L'UTI Seine-Nord (USN)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351923
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR108
      Code NUTS: FR222
      Code NUTS: FR223
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de la Somme (80), l'Oise (60), du Val d'Oise (95)

      L'UTI Seine-Nord est le troisième itinéraire à grand gabarit en liaison avec la Seine. Il s'agit de l'itinéraire qui assure la liaison entre le bassin de la Seine et l'Europe du Nord.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et capacité à gérer les commandes / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels à disposition / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, il pourra atteindre une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Reconductions tacites.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT sur 4 ans.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      L'UTI Canaux de Picardie Champagne-Ardenne (UCPCA)

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351923
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR221
      Code NUTS: FR213
      Code NUTS: FR211
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de l'Aisne (02), les Ardennes (08), la Marne (51).

      L'UTI Canaux de Picardie Champagne-Ardenne couvre en totalité ou en partie les canaux suivants:

      Le canal de Saint-Quentin,

      Le canal de l'Oise à l'Aisne,

      Le canal de la Sambre à l'Oise,

      Le canal latéral à l'Oise,

      Le canal des Ardennes,

      Le canal de l'Aisne à la Marne

      Le canal latéral à l'Aisne,

      Le canal latéral à la Marne,

      Et enfin les embranchements des canaux de la Marne au Rhin et de la Marne à la Saône.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et capacité à gérer les commandes / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels à disposition / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, il pourra atteindre une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Reconductions tacites.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 75 000 EUR HT par an soit 300 000 EUR HT sur 4 ans.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      L'UTI Seine-Amont (USA)

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351923
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Code NUTS: FR212
      Code NUTS: FR213
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Seine-et-Marne (77), du Val de Marne (94), de Paris (75).

      L'UTI comprend la Seine et ses canaux latéraux de Méry-sur-Seine jusqu'au périphérique Ouest à l'Aval de Paris, la Marne de la limite départementale entre la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne jusqu'à la confluence avec la Seine.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et capacité à gérer les commandes / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels à disposition / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, il pourra atteindre une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Reconductions tacites.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 250 000 EUR HT par an soit 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      L'UTI Yonne (UY)

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351923
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Code NUTS: FR264
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de l'Yonne (89) et de la Seine-et-Marne (77).

      Le périmètre de l'UY comprend l'Yonne du PK 0 (pont Paul Bert à Auxerre) au PK 105 (aval de l'écluse de Cannes écluse).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et capacité à gérer les commandes / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels à disposition / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, il pourra atteindre une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Reconductions tacites.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 75 000 EUR HT par an soit 300 000 EUR HT sur 4 ans.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      L'UTI Marne (UM)

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351923
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Code NUTS: FR213
      Code NUTS: FR221
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de la Marne (51), de l'Aisne (02), de la Seine-et-Marne (77).

      L'UTI prend ses origines à la limite actuelle de la subdivision de Château-Thierry sur la Marne, jusqu'à la limite des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et capacité à gérer les commandes / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels à disposition / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, il pourra atteindre une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Reconductions tacites.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 75 000 EUR HT par an soit 300 000 EUR HT sur 4 ans.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      L'UTI Loire (UL)

       

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351923
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      Code NUTS: FR512
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cette unité est compétente sur une zone qui s'étend dans les départements de Loire-Atlantique (44) et Maine-et-Loire (49)le périmètre de l'UTI est le fleuve Loire de Nantes à Bouchemaine.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Organisation du candidat et capacité à gérer les commandes / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels à disposition / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, il pourra atteindre une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Reconductions tacites.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 75 000 EUR HT par an soit 300 000 EUR HT sur 4 ans.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions: chaque opérateur au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:

      — la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement (formulaire DC1)

      — les déclarations sur l'honneur en application des articles 44, 48 et 49 du décret du 25.3.2016 (indications portées au formulaire DC2).

      Ces formulaires sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

      À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.

      Certificats de qualifications professionnelles:

      pour les prestations de topographie, les qualifications doivent au minimum être les suivantes, par référence à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers, ou équivalent: technicien géomètre de niveau III ou technicien géomètre de niveau II.

      Pour les prestations de bathymétrie, la qualification minimum doit être technicien avec une spécialisation en hydrographie (par exemple niveau H2 au sens de l'AFHY ou équivalent).

      La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen équivalent notamment des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Pour les prestations de topographie, les qualifications doivent au minimum être les suivantes, par référence à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers, ou équivalent: technicien géomètre de niveau III ou technicien géomètre de niveau II.

      Pour les prestations de bathymétrie, la qualification minimum doit être technicien avec une spécialisation en hydrographie (par exemple niveau H2 au sens de l'Association francophone d'hydrographie (AFHY) ou équivalent).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/05/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 05/05/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt, qu'après 16 jours suivant la notification du rejet des offres.

      Le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.

      Le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet des offres.

      Le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du jour où la signature du marché est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/04/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2017
Zuletzt aktualisiert 18.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262621 Status Kostenpflichtig
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