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  • FR-92079 Paris La Défense Cedex
  • 12.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-262729)

Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Aveyron — Lozère — Tarn — Lot — Tarn et Garonne) 2017-2020

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.05.2017, 18:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT.
    Leistungsumfang
    Renouvellement des études aériennes et souterraines sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Lot — Tarn-et-Garonne) 2017-2020.
    Adresse des Bauherren FR-92079 Paris La Défense Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 147673-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris La Défense: Études techniques

      2017/S 076-147673

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
      Paris La Défense Cedex
      92079
      France
      Point(s) de contact: Aude Lagune — plate-forme Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex
      Téléphone: +33 557927827
      Courriel:       MThZbVxdJmRZX21mXThdZl1cYWsmXmo=
      Fax: +33 557927812
      Code NUTS: FR62

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.enedis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.portail-achats.erdf.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.portail-achats.erdf.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Aveyron — Lozère — Tarn — Lot — Tarn et Garonne) 2017-2020.

       

      Numéro de référence: RFx_039982-039984
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Aveyron — Lozère — Tarn) 2017-2020

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR622
      Code NUTS: FR814
      Code NUTS: FR627
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Aveyron — Lozère — Tarn) 2017-2020.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.

      Le montant du lot est en effet estimé entre 1 100 000 et 1 800 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Lot — Tarn-et-Garonne) 2017-2020

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR625
      Code NUTS: FR628
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Renouvellement des études aériennes et souterraines sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Lot — Tarn-et-Garonne) 2017-2020.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.

      Le montant du lot est en effet estimé entre 900 000 et 1 400 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché.

      — connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés,

      — connaître les procédures administratives et techniques d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT,

      — savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,

      — savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,

      — savoir lire des schémas électriques, connaître les régimes de neutre,

      — connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux,

      — savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans,

      — connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP HTA/BT,les types de support (béton et bois), les isolateurs, les différents types d'armements, l'appareillage électriques (les coffrets, les postes HTA/BT, les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau),

      — connaître les différents types de matériaux du remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4,

      — savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement sur ressources propres.

      Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

      Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, limité à 2, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres est engagé pour la totalité du marché. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/05/2017
      Heure locale: 18:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Mai 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché. La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Le tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010

      Adresse internet:http://www.tgi-nanterre.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010

      Adresse internet:http://www.tgi-nanterre.justice.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      14/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.04.2017
Zuletzt aktualisiert 19.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-262729 Status Kostenpflichtig
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