Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude préalable à la réalisation d'une opération d'aménagement. Commune de Rezé. Secteur Blordière.
Numéro de référence: 17DTOA04
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne une étude préalable à la réalisation d'une opération d'aménagement. Commune de Rezé. Secteur Blordière.
Cette étude doit permettre, à partir d'un diagnostic approfondi du site et d'un état initial de l'environnement, d'élaborer différents scénarios d'aménagement sur le site actuel de l'Institut pour enfants et adolescents polyhandicapés (IPEAP), pour ensuite constituer un cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères permettant à la collectivité d'engager une consultation auprès d'opérateurs.
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit:
Phase(s) détail des phases:
1. Diagnostic du site et état initial de l'environnement.
2. Élaboration de scénarios d'aménagement et temps de concertation correspondant.
3. Constitution d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères et temps de concertation correspondant.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne une étude préalable à la réalisation d'une opération d'aménagement. Commune de Rezé. Secteur Blordière.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre DC1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) page.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, à savoir:
— urbaniste,
— paysagiste,
— VRD,
— acousticien.
(...) voir article VI.3.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Références professionnelles, l'aptitude à exercer l'activité et la capacité technique de l'entreprise (suite):
Il est souhaité que le mandataire dispose de la compétence «Urbanisme».
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La durée globale du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution pourront être prolongés ou suspendus par ordre de service.
Renseignement(s) technique(s):
Nantes Métropole — DGDCT — département du développement urbain — DTA Ouest Agglomération — 2 cours du Champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9.
Guillaume Lion — Sophie Louis:
Tél.: 02 40 99 48 79 — MjE2V2VZXFxRZV1VHlxZX14wXlFeZFVjXVVkYl9gX1xVHlZi — MjEzZmJjW1xYIV9iaFxmM2FUYWdYZmBYZ2ViY2JfWCFZZQ== — adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr — la transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2017