Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Développement du système de cartographie interactive.
Numéro de référence: AO 17-13 DGMS/ND
II.1.2)Code CPV principal
48326100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance et le développement de l'offre de cartographie interactive de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n° AO 17-13 DGMS/ND.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Intégration du serveur SIG au sein du système d'information
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48822000
48800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
93212 Saint-Denis la Plaine.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot comprend notamment:
— la phase d'initialisation,
— la maintenance des licences ESRI existantes de production et de développement,
— l'acquisition de nouvelles licences ESRI et leur maintenance,
— l'évolution du middleware et sa maintenance,
— des prestations d'expertises pour l'administration et l'exploitation du serveur Arcgis Server et du middleware existant.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 6.9.2017. Il est ensuite reconductible annuellement, 3 fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Développement d'applications cartographiques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48326100
72422000
71354100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
93212 Saint-Denis la Plaine.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot comprend notamment:
— la phase d'initialisation,
— la maintenance adaptative et évolutive de l'application Carto ou des futures applications webmapping de l'agence. Ces développements peuvent éventuellement porter sur des widgets pour des applications issues du Web Appbuilder for Arcgis (Développer Édition),
— la création de nouvelles applications webmapping,
— la création et la mise en place de service de carte,
— les opérations de réversibilité, le cas échéant.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 6.9.2017. Il est ensuite reconductible annuellement, 3 fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (formulaire DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,
— soit le document unique de marché européen en lieu et place des DC1 et DC2 téléchargeable, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-puplique
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il doit transmettre les renseignements mentionnés ci-dessus.
Conformément à l'article 49.II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le présent accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix sont fixés par les documents du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes, périodes de reconductions comprises: sans minimum, ni maximum.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomédecine.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2017