Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Rn88-Rodez-Le Puy en Velay- étude d'itinéraire.
Numéro de référence: 17-001-DMORN
II.1.2)Code CPV principal
71621000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Réalisation d'une étude d'itinéraire sur la section de Rn88 comprise entre Rodez et Le Puy en Velay.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622
Code NUTS: FR712
Code NUTS: FR814
Code NUTS: FR723
Lieu principal d'exécution:
Départements de l'Aveyron, de la Lozère, de l'Ardèche et de la Haute-Loire.
II.2.4)Description des prestations:
Étude d'itinéraire sur la Rn88 entre Rodez et le Puy en Velay suivant 2 sous-sections:
1. Étude entre Rodez et A75.
2. Étude entre A75 et Le Puy en Velay.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai global de la prestation décomposé par phases précisées dans l'acte d'engagement / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire technique et du SOPAQ / Pondération: 45 %
Prix - Pondération: 20 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Critère prix: Np=20*(Prix mini /Prix offre)
Critère délai: Nd=Nd1+Nd2 avec
Nd1=20*(Délai d'intervention mini/délai d'intervention offre) et Nd2=Analyse enchaînement des tâches noté sur 15
critère valeur technique: Nvt=Nvt1+Ntv2
Ntv1=Sopaq noté sur 15 et Ntv2=Mémoire technique noté sur 35.
Moyens humains notés sur 15 et Méthodologie et adéquation mission/moyen notés sur 20.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016; a cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (Daj/Formulaires-Marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; l'inscription sur le registre professionnel; le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournira le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations analogues à celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années ainsi que les attestations d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat fournira la liste des études menées dans le domaine de la mission faisant l'objet de la consultation durant les 3 dernières années ainsi que l'évolution de ses effectifs sur les 3 dernières années.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Une avance de 10 % peut être versée au titulaire du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2017