Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Collectivité territoriale de Guyane
carrefour de Suzini, 4179 route de Montabo
Cayenne
97307
France
Téléphone: +33 0594271163
Courriel:
MjExaGJlNVhpXGpuVmNaI1tn
Fax: +33 0594271157
Code NUTS:
FR93
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ctguyane.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://ctguyane.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://ctguyane.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conduite d'opération pour la construction du lycée polyvalent de Maripasoula.
II.1.2)Code CPV principal
71530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Conduite d'opération pour la construction d'un lycée à Maripasoula d'une capacité de 600 élèves.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
II.2.4)Description des prestations:
Conduite d'opération pour la construction d'un lycée.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2017
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Caractéristiques principales
La mission du conducteur d'opération comprendra les phases suivantes:
— assistance au montage de l'opération et à la définition des études pré-opérationnelles,
— assistance en phase élaboration du projet: conception,
— assistance en phase travaux et réception des travaux,
— assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Modalités de financement et de paiement
opération financée sur les fonds propres de la collectivité territoriale de la Guyane et de l'État. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la législation en vigueur, comptés à partir de la date de réception de la facture.
Critères d'attribution
— le prix des prestations (50 %),
— la valeur technique (40 %),
— délai (10 %).
Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la collectivité territoriale à l'adresse suivante: http://www.ctg.fr, rubrique: « en un clic », marchés publics.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cayenne
Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher
Cayenne Cedex
97350
Guyane française
Téléphone: +33 254940
Fax: +33 254971
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2017