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  • FR-13354 Marseille Cedex 05
  • 08.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263508)

Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les projets de restructuration, de rénovation ou de rénovation du patrimoine hospitalier de l'APHM

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 08.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Des marchés subséquents seront attribués pour chaque projet, à un seul titulaire, après mise en concurrence des opérateurs référencés et retenus dans le cadre du présent accord-cadre.
    Leistungsumfang
    Dans le cadre de ses projets de restructuration ou de rénovation l'assistance publique — hôpitaux de Marseille souhaite s'adjoindre l'assistance de <> pour la réalisation des pré-études nécessaires aux choix et à la décision avant le montage des opérations qu'elle envisage de réaliser, d'une part, et à leur programmation, d'autre part.
    Le présent accord-cadre concerne le référencement de 3 équipes de <> susceptibles d'être régulièrement remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents.
    Adresse des Bauherren FR-13354 Marseille Cedex 05
    TED Dokumenten-Nr. 158544-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Marseille: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

      2017/S 082-158544

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Centre hospitalier région de Marseille
      80 rue Brochier
      Marseille Cedex 05
      13354
      France
      Courriel: MTlbWCRkWGlaX1xqN1hnJF9kJV1p
      Fax: +33 491381311
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ap-hm.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les projets de restructuration, de rénovation ou de rénovation du patrimoine hospitalier de l'APHM.

       

      Numéro de référence: DIT170556
      II.1.2)Code CPV principal
      71336000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Des marchés subséquents seront attribués pour chaque projet, à un seul titulaire, après mise en concurrence des opérateurs référencés et retenus dans le cadre du présent accord-cadre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Dans le cadre de ses projets de restructuration ou de rénovation l'assistance publique — hôpitaux de Marseille souhaite s'adjoindre l'assistance de <<programmistes>> pour la réalisation des pré-études nécessaires aux choix et à la décision avant le montage des opérations qu'elle envisage de réaliser, d'une part, et à leur programmation, d'autre part.

      Le présent accord-cadre concerne le référencement de 3 équipes de <<programmistes>> susceptibles d'être régulièrement remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (détail article 6 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix (détail article 6 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en jours: 180
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour période de 1 an dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/06/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent accord-cadre est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offres.

      Le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l'accord-cadre, le titulaire en sera informé 3 mois avant l'échéance.

      Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit170556.

      Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 4 du règlement de la consultation, l'article 4.2 précise les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 11 du règlement de la consultation. L'article 11.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée.

      Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation.

      Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 10 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — section exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières.

      Les renseignements complémentaires (article 13 du règlement de la consultation) pourront être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

      Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Fax: +33 491811387
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille Cedex
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MjE0OWRXWFhXIGZTH19TZGVXW15eVzJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 491811387
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/04/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 27.04.2017
Zuletzt aktualisiert 27.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263508 Status Kostenpflichtig
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