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  • FR-34394 Montpellier
  • 30.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-263631)

Prestations d'analyses d'effluents domestiques de pilotes de traitement

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.05.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet des prestations de services pour l'analyse de traces (ng-µg/L) de substances pharmaceutiques contenues dans les effluents domestiques en entrée et sortie des pilotes de traitement.
    La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article 7 du CCP n°17/04.
    Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Les prestations du présent marché font l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 150 analyses par an, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
    Leistungsumfang
    Les prestations du présent marché font l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 150 analyses par an, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
    Adresse des Bauherren FR-34394 Montpellier
    TED Dokumenten-Nr. 162162-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Montpellier: Services d'analyses

      2017/S 083-162162

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Institut de recherche pour le developpement (IRD)
      911 avenue Agropolis, BP 64501
      Point(s) de contact: Services achats marchés
      À l'attention de: Mme Malaurie Salles
      34394 Montpellier
      France
      Téléphone: +33 467416113
      E-mail:       MjE3XFBbUGRhWFQdYlBbW1RiL1hhUx1VYQ==
      Fax: +33 467416136

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ird.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331685&orgAcronyme=f2h

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331685&orgAcronyme=f2h

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.3)Activité principale
      Autre: Recherche scientifique
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Prestations d'analyses d'effluents domestiques de pilotes de traitement.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Perpignan: CNRS Promes Technosud, rambla de la thermodynamique 66100 Perpignan.
      Montpellier: faculté de pharmacie, 15 av. Charles Flahault 34093 Montpellier Cedex 5.

      Code NUTS FR815,FR813

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en mois: 12
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le présent marché a pour objet des prestations de services pour l'analyse de traces (ng-µg/L) de substances pharmaceutiques contenues dans les effluents domestiques en entrée et sortie des pilotes de traitement.
      La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article 7 du CCP n°17/04.
      Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
      Les prestations du présent marché font l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 150 analyses par an, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71620000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Les prestations du présent marché font l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 150 analyses par an, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 1
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire. Les prix unitaires sont révisables annuellement. L'unité monétaire est l'Euro (EUR).
      Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
      Aucune avance n'est accordée.
      Financement du marché: Budget UMR/HSM-IRD (convention INTEREG-Sudoe — Projet 4KET4REUSE).
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné.
      En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser.
      L'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
      Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir article 4 du Règlement de la consultation.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir article 4 du Règlement de la consultation.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Voir article 4 du Règlement de la consultation.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Valeur financière de l'offre. Pondération 50

      2. Valeur technique de l'offre. Pondération 30

      3. Délai d'exécution pour la remise des résultats. Pondération 20

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      17-L-3-FR02-04
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.5.2017 - 16:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      30.5.2017 - 16:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
      Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Convention INTERREG-Sudoe — Projet 4KET4REUSE.
      VI.3)Informations complémentaires
      1) Le critère «Valeur technique de l'offre» sera appréciée au regard des éléments issus du mémoire technique fourni par le candidat. Elle sera notée sur 30 et selon le barème suivant:
      — protocole analytique mis en œuvre pour l'analyse des molécules (note/ 15),
      — procédures qualité en œuvre dans le laboratoire (note/ 15).
      2) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse électronique suivante:

      http://www.marches-publics.gouv.fr (dans la rubrique « Annonces »/ « Consultations en cours », dans le champ « Recherche rapide » taper la référence de la consultation «17-L-3-FR02-04» et valider) ou à l'adresse directe suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331685&orgAcronyme=f2h

      Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.
      Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .rtf.
      Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement
      Il peut être également demandé par télécopie au 04.67.41.61.36 ou par courrier à l'adresse suivante: délégation Régionale IRD Occitanie — services achats marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 05.
      3) Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
      4) Les conditions de remise des offres sont explicitées dans le Règlement de la consultation.

      5) Renseignements administratifs et techniques: Malaurie Salles — Courriel: MjEzYFRfVGhlXFghZlRfX1hmM1xlVyFZZQ==.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      34063 Montpellier
      France
      E-mail:       MTRjbmFiYmEqcF0paWtqcGxhaGhlYW48ZnFuXWBpKmJu
      Téléphone: +33 467548100
      Adresse internet:       http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 467548156

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      34063 Montpellier
      France
      E-mail:       MTdga15fX14nbVomZmhnbWleZWViXms5Y25rWl1mJ19r
      Téléphone: +33 467548100
      Adresse internet:       http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
      Fax: +33 467548156

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27.4.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.04.2017
Zuletzt aktualisiert 28.04.2017
Wettbewerbs-ID 2-263631 Status Kostenpflichtig
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