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  • FR-03000 Moulins
  • 23.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-264553)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des berges de l'allier comprenant la requalification du pont de fer

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.06.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation.
    Le marché fait l'objet d'un lot unique.
    La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
    La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 Euros HT et montant maxi: 1 200 000 Euros (H.T.).
    Leistungsumfang
    La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation.
    Le marché fait l'objet d'un lot unique.
    La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
    La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 Euros HT et montant maxi: 1 200 000 Euros (H.T.).
    Adresse des Bauherren FR-03000 Moulins
    TED Dokumenten-Nr. 174662-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Moulins: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

      2017/S 089-174662

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération de Moulins
      8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
      Moulins
      03000
      France
      Point(s) de contact: Service commande publique
      Téléphone: +33 470485046
      Courriel: MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmYzVFpaX2IgYGJoX1xhZiFZZQ==
      Code NUTS: FR721

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://agglo-moulins.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Groupement de collectivités territoriales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des berges de l'allier comprenant la requalification du pont de fer.

       

      Numéro de référence: AOO-1701
      II.1.2)Code CPV principal
      71336000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation.

      Le marché fait l'objet d'un lot unique.

      La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.

      La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 Euros HT et montant maxi: 1 200 000 Euros (H.T.).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71336000
      79311000
      71400000
      72224000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR721
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation.

      Le marché fait l'objet d'un lot unique.

      La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.

      La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 Euros HT et montant maxi: 1 200 000 Euros (H.T.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 108
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

      L'exécution des tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, est passée selon la forme d'un accord cadre à bons de commande.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: Programme FEDER.
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée globale du marché est de 9 ans.

      Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit 9 ans.

      En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départs et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Cf. Documents de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Accord-Cadre à bons de commande uniquement pour les tranches optionnelles. Cette durée supérieure à 4 ans, s'explique par la complexité des opérations d'aménagement depuis les études préalables jusqu'à la livraison des travaux.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/06/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/06/2017
      Heure locale: 16:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

      Les offres seront remises sous forme papier ou par voie électronique.

      Pour les modalités, se référer au règlement de consultation ou aux conditions de la plateforme.

      La transmission électronique est autorisée à l'adresse: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      6 cours Sablon
      Clermont Ferrand
      63000
      France
      Téléphone: +33 473146100
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rYWpjcGttbHIrZGNwcF9sYj5oc3BfYmssZHA=
      Fax: +33 473146122

      Adresse internet:http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);

      — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

      — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Moulins Communauté — direction des affaires juridiques
      8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
      Moulins Cedex
      03016
      France
      Téléphone: +33 470485036
      Courriel: MjIwTRpPWE1iUU1hLE1TU1hbGVlbYVhVWl8aUl4=
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.05.2017
Zuletzt aktualisiert 10.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-264553 Status Kostenpflichtig
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