Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial de bassin — syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et régulation des cours d'eau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un système de protection contre les crues et la réhabilitation de la tranchée butonnée à l'amont du tunnel.
Numéro de référence: 2017-503
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché de maîtrise d'œuvre est soumis à une maîtrise d'œuvre agréée au titre des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages. Il est relatif à la réalisation de travaux à l'amont du canal d'amenée Seine répondant à 2 objectifs:
1) Réaliser un système de protection à l'amont du tunnel afin de protéger l'aval du canal d'amenée et surtout les digues de ceinture du lac contre les crues exceptionnelles,
2) Réhabiliter de manière durable la tranchée bétonnée butonnée, en amont du tunnel, pour permettre d'entonner, sans débordement et sans désordre, un débit maximum de 210 m3/s. Les travaux à réaliser dans le cadre de ce marché de maîtrise d'œuvre appartiennent au domaine des infrastructures.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71222000
71300000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR212
II.2.4)Description des prestations:
EP: études préalables,
AVP: études d'avant projet,
PRO: études de projet,
ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux,
EXE/VISA: études d'exécution et examen de la conformité au projet,
DET: direction d'exécution des travaux,
OPC: ordonnancement, pilotage et coordination,
MC MC1: reconnaissances géotechniques et/ou géophysiques,
MC2: reconnaissances topographiques,
AOT: assistance aux opérations de réception.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats effectueront une visite obligatoire sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.
Les demandes de rendez-vous se feront, à l'initiative du candidat, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de Mme Mariem Khammar, par courriel à l'adresse MjE2XVFiWVVdHltYUV1dUWIwY1VZXlVXYlFeVGNcUVNjHlZi ou par téléphone au 03 25 92 50 21.
Une attestation de visite dûment complétée et signée par les 2 parties sera remise au candidat et devra faire partie des pièces de l'offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: MjE1VFRaY1IxYVJjWmQeWlVXH1hgZmcfV2M=
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2017