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  • BE-1035 Bruxelles
  • 19.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265615)

BMB/DPT-DPW/2016.0975 Marché sujet à commandes pour des missions de coordination de sécurité et de santé (coordinateur «projet» et coordinateur «réalisation») pour différents marchés de travaux de voirie en Région de Bruxelles-Capitale.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.06.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 19.06.2017, 11:00
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Aufgabe
    Le marché régi par le présent cahier spécial des charges a pour objet la mission de coordination de sécurité et de santé telle que prévue par la loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses modifications ultérieures ainsi que par l'Arrêté royal du 25.1.2001, tel que modifié, concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour différents marchés de travaux de voirie en Région de Bruxelles-Capitale.
    Pour cette mission, l'adjudicataire est chargé des rôles de coordinateur projet et de coordinateur réalisation tels que ceux visés par la législation et la réglementation ci-dessus; ces coordinateurs seront de niveau A.
    Tous les documents rédigés dans le cadre des missions décrites dans le présent marché sont dactylographiés. Le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d'intervention ultérieure comprennent une page de garde reprenant les informations apparaissant sur le modèle proposé en annexe A.
    Leistungsumfang
    Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les services à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
    Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 80 000 EUR TVAC et ne dépassant pas 130 000 EUR TVAC, révisions non comprises.
    Adresse des Bauherren BE-1035 Bruxelles
    TED Dokumenten-Nr. 190416-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Bruxelles: Services de gestion de la construction

      2017/S 096-190416

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction projets et travaux d'aménagements des voiries
      À l'attention de: ir. Alain Lefebvre, directeur
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22042250
      E-mail:       MTNeaWJjYl9zb2I9cG1vXytfb3JwcGJpcA==

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271390

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction projets et travaux d'aménagements des voiries
      À l'attention de: ir. Olivier Standaert
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22041020
      E-mail:       MjE5XGBhTltRTlJfYS1gXV9PG09fYmBgUllg

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction appui administratif
      À l'attention de: Géraldine Derousselle
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22042197/1697
      E-mail:       MjE4UFtQHFJPLmFeYFAcUGBjYWFTWmE=
      Fax: +32 22042636

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction appui administratif
      À l'attention de: ir. Remi Van Ophem, directeur
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22041957
      E-mail:       MTRucl1qa2xkYWk8b2xuXipebnFvb2Fobw==
      Fax: +32 22042636

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Autre: Mobilité et travaux publics
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      BMB/DPT-DPW/2016.0975 Marché sujet à commandes pour des missions de coordination de sécurité et de santé (coordinateur «projet» et coordinateur «réalisation») pour différents marchés de travaux de voirie en Région de Bruxelles-Capitale.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles-Capitale.

      Code NUTS BE10

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le marché régi par le présent cahier spécial des charges a pour objet la mission de coordination de sécurité et de santé telle que prévue par la loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses modifications ultérieures ainsi que par l'Arrêté royal du 25.1.2001, tel que modifié, concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour différents marchés de travaux de voirie en Région de Bruxelles-Capitale.
      Pour cette mission, l'adjudicataire est chargé des rôles de coordinateur projet et de coordinateur réalisation tels que ceux visés par la législation et la réglementation ci-dessus; ces coordinateurs seront de niveau A.
      Tous les documents rédigés dans le cadre des missions décrites dans le présent marché sont dactylographiés. Le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d'intervention ultérieure comprennent une page de garde reprenant les informations apparaissant sur le modèle proposé en annexe A.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71540000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les services à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
      Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 80 000 EUR TVAC et ne dépassant pas 130 000 EUR TVAC, révisions non comprises.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant de l'offre.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Dans le cahier spécial des charges.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dispositions générales:
      1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale «Digiflow»), les renseignements ou documents suivants:
      Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge: les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
      Pour les soumissionnaires belges:
      — le certificat de non-faillite,
      — l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
      2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
      Droit d'accès:
      Déclaration implicite sur l'honneur:

      Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1e r et 2 de l'AR du 15.7.2011.

      En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'AR du 15.7.2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011.

      En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
      Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «Digiflow»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
      Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
      Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.

      Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.

      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, conformément à l'article 67, § 1er, 3° de l'Arrêté royal du 15.7.2011.
      Ces chiffres d'affaires devront chacun atteindre au minimum 130 000 EUR par exercice.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      — La liste des principaux services de coordination «projet» — niveau A et/ou coordination «réalisation» — niveau A exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés:
      • s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
      • s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci, ou, à défaut, elles sont déclarées sur l'honneur avoir été effectuées par le prestataire de services.
      Les services devront concerner des travaux de voiries d'un minimum de 400 000 EUR TVAC.
      — Le soumissionnaire fera une présentation détaillée de la composition de l'équipe de coordination moyennant un organigramme reprenant le personnel engagé par le soumissionnaire dans sa société et les sous-traitants éventuels pour réaliser les diverses missions de coordination projet et/ou réalisation. Le personnel proposé devra obligatoirement participer activement à l'exécution des diverses missions.
      Au minimum 2 personnes devront être qualifiées pour exercer les fonctions de coordinateur projet — niveau A et de coordinateur réalisation — niveau A. À cet effet, le soumissionnaire joint la preuve des qualifications de niveau A des personnes proposées pour l'exécution de la mission.
      L'approbation de l'offre entraîne l'agrément explicite du pouvoir adjudicateur sur le choix de l'adjudicataire du personnel et des sous-traitants éventuels et l'obligation pour l'adjudicataire de respecter ce choix. Tout changement éventuel de sous-traitant ne pourra s'effectuer sans l'approbation préalable du pouvoir adjudicateur.
      Le soumissionnaire devra clairement indiquer dans quelles circonstances il fera appel à des sous-traitants.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Classe: N/A, catégorie: N/A.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      DAA-BMB/DPT-DPW/2016.0975-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.6.2017 - 11:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      29.6.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29.6.2017 - 11:00

      Lieu:

      Rue du Progrès n° 80, bte 1, 1035 Bruxelles, 5ème étage, local 5.315.

       

      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
      Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance publique.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État + Tribunaux civils
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      Organe chargé des procédures de médiation

      Conseil d'État + Tribunaux civils
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout recours en suspension d'extrême urgence ou annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'État:
      — dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence;
      — dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.
      Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Conseil d'État + Tribunaux civils
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16.5.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.05.2017
Zuletzt aktualisiert 19.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265615 Status Kostenpflichtig
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