Maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Les Roselières à Valergues — 2 lots

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Adresse principale: http://www.loramenagement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://webmarche.adullact.org

Maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Les Roselières à Valergues — 2 lots.

La présente consultation est passée en application des articles 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure concurrentielle avec négociation.

Conception urbaine — 04-ROS-2017-13-MOE — ZAC Les Roselières — Lot n°1

ZAC Les Rosellières à Valergues 34130.

Lot n°1: Conception urbaine

1. Missions d'étude

1.1. Audit de l'AVP existant et mise au point du plan-masse

1.2 Dossier de réalisation de la ZAC

2. Avis sur les études réalisées par le lot n°2

2.1 Avis sur l'AVP

2.2 Avis sur le PRO

2.3 Avis en phase chantier, sans déplacement

2.4 Avis en phase chantier, avec déplacement sur site

3. Coordination architecturale et paysagère

3.1 CPAUP

3.2 CPAUP renforcé

3.3 Elaboration des fiches de lot

3.4 Assistance au choix des opérateurs et des maîtres d'œuvre + constructeurs pour l'individuel

3.5 Assistance au choix des opérateurs et des maîtres d'œuvre + constructeurs pour macro-lot collectif

3.6 VISA coordination architecturale LAB

3.7 VISA de coordination architecturale pour macro-lot collectif

3.8 Etablissement d'un plan de récolement des permis de construire de l'ensemble de la ZAC

3.9 Mise à jour du plan de récolement des permis de construire de l'ensemble de la ZAC

3.10 a Illustration d'ambiance

3.10 b Plan-masse type vue aérienne

4. Modification des documents réglementaires

4.1 Modification du document d'urbanisme en vigueur

4.2 Complément à l'étude d'impact

4.3 Mise à jour de l'étude faune/flore

5. Vacations supplémentaires

5.1 Vacation pour expertise complémentaire

5.2 Vacation pour réunion d'expertise complémentaire.

— les capacités techniques et professionnelles;

— les garanties financières.

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7° du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Maîtrise d'œuvre VRD — 04-ROS-2017-14-MOE — ZAC Les Roselières — lot n°2

ZAC Les Roselières à Valergues 34130.

Lot 2: Maîtrise d'œuvre VRD:

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit:

Tranche ferme:

Étude d'avant projet (AVP)

Tranche optionnelle 1:

Éléments de mission PRO pour l'ensemble des lots VRD des tranches 1 et 2 de la ZAC des Roselières

ACT — VISA — DET- AOR + OPC pour l'ensemble des lots VRD de la tranche 1 et 2 de la ZAC des Roselières

— Étude Projet (PRO)

— assistance à la consultation du/des marché(s) de travaux (ACT)

— l'examen de conformité au projet des études d'exécution (VISA)

— direction de l'Exécution des travaux (DET)

— l'assistance au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception (AOR)

— l'ordonnancement, la Coordination et le Pilotage du chantier (OPC)

Tranche optionnelle 2:

Éléments de mission PRO — ACT — VISA — DET- AOR + OPC pour l'ensemble des lots VRD de la tranche 3 de la ZAC des Roselières

— étude Projet (PRO)

— assistance à la consultation du/des marché(s) de travaux (ACT)

— l'examen de conformité au projet des études d'exécution (VISA)

— direction de l'Exécution des travaux (DET)

— l'assistance au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception (AOR)

— l'ordonnancement, la Coordination et le Pilotage du chantier (OPC)

Tranche optionnelle 3:

Mise à jour du dossier déclaration loi sur l'eau ou porter à connaissance.

— les capacités techniques et professionnelles;

— les garanties financières.

Le marché comporte trois tranches optionnelles.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

1 => Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

2 — Déclaration du candidat (ou DC2): En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

3 — Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

4 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5 — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

— Compétences demandées:

Lot 1: Conception urbaine:

— compétence architecture: l'architecte doit justifier de son inscription à l'ordre des architectes;

— compétence urbanisme: le candidat doit justifier d'un dîplome d'urbanisme ou d'une certification;

— compétence paysagisme: le candidat doit justifier d'un dîplome de paysagiste ou d'une certification;

— compétence juridique: droit de l'urbanisme, droit de l'environnement;

— compétence environnement et développement durable

— compétence écologue

Le mandataire du groupement du lot n°1 doit obligatoirement avoir les compétences Architecture et Urbanisme.

Lot 2: Maîtrise d'œuvre VRD:

— compétence ingénierie en matière de voirie et de réseaux divers;

— compétence hydraulique et hydrologie;

— compétence ouvrage d'art

— compétence OPC.

Le mandataire du groupement du lot n°2 doit obligatoirement avoir la compétence VRD.

Garanties financières.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois;

— copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité;

— tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.

Capacités techniques et professionnelles.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

L'annexe au Règlement de Consultation complétée: Tableau n°1 « Composition du groupement » + Tableau n°2 « Liste des références du groupement ». Dans le tableau n°2, 3 références au maximum devront être présentées par type de mission et pour tout le groupement (Ces références devront faire apparaître la description de la mission, la date de réalisation, la MOA, la surface, le montant des travaux).

Pour la présentation des candidatures, les candidats devront obligatoirement remplir l'annexe au présent règlement, sous peine de voir leur candidature rejetée.

Lettre de motivation, 2 pages maximum, du candidat individuel ou du groupement (en cas de candidats groupés).

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Compétence Architecte requise pour le candidat individuel ou le mandataire du groupement concernant le lot 1, en application de la Loi n°77-2 du 3.1.1977.

L'utilisation des moyens électronique permet de réduire certains délais minimaux. L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. Le décret autorise ainsi une réduction du délai ordinaire de 5 jours pour certaines procédures (appel d'offres et procédure concurrentielle avec négociation pour les pouvoirs adjudicateurs).

Pour la présentation des éléments de leur candidature:

Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat».

Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remttre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.

Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC1, DC2).

Conditions de remise des plis: Le DCE n'est pas disponible sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée ou sous format papier ET support physique électronique. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier et support physque électronique.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.

Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.

Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.

Sous format dématérialisé: dépôt sur le profil acheteur de l'Or Aménagement: https://webmarche.adullact.org, profil 34SPLALORAMENAGEMENT. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Sous format papier et support physique électronique: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse suivante: L'Or Aménagement 11 place de la Libération 34130 Mauguio, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les jours de remise, correspondent aux jours d'ouverture des locaux du siège de l'Or Aménagement, à savoir: du lundi au vendredi — de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00.

Une personne physique ou morale ne peut pas se porter candidate à plus d'un lot, qu'elle se présente en tant que mandataire ou cotraitant.

Une personne physique ou morale en co-traitance pourra être candidate au titre de deux ou plusieurs groupements, à l'exception du mandataire.