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  • FR-93697 Pantin
  • 22.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-265807)

Accord-cadre à bons de commande pour réalisation d'études de sécurité publique dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.06.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre vise à fournir des diagnostics complets et les préconisations à mettre en œuvre du point de vue de la sécurité publique pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de lycées franciliens pour lesquelles la SAERP intervient en tant que mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Île-de-France.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande pour réalisation d'études de sécurité publique dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens confiées par contrat de mandat à la SAERP.
    Adresse des Bauherren FR-93697 Pantin
    TED Dokumenten-Nr. 191654-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Pantin: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 097-191654

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Île-de-France
      23750007900015
      SAERP 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
      Pantin
      93697
      France
      Point(s) de contact: Arnaud Moussarie
      Téléphone: +33 183653721
      Courriel:       MjE3UB1cXmRiYlBhWFQvYlBUYV8dVWE=
      Fax: +33 184670091
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220992&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220992&orgAcronyme=t5y
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Région Île-de-France — pôle achats, performance, marchés et juridique Direction de la commande publique
      35 boulevard des Invalides
      Paris
      75007
      France
      Point(s) de contact: Cellule Commission d'appel d'offres et contrôle de légalité — bureau 302-303: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
      Courriel:       MTlqXFppXGtYaWBYa1pYZjdgY1xbXF1pWGVaXCVdaQ==
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Éducation

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour réalisation d'études de sécurité publique dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens.

       

      Numéro de référence: 1600095
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre vise à fournir des diagnostics complets et les préconisations à mettre en œuvre du point de vue de la sécurité publique pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de lycées franciliens pour lesquelles la SAERP intervient en tant que mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Île-de-France.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot géographique 1: département Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et Hauts-de-Seine (92)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71620000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93697 Pantin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour réalisation d'études de sécurité publique dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens confiées par contrat de mandat à la SAERP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 02/10/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.

      Calendrier prévisionnel des reconductions: 2.10.2018/ 2.10.2019/ 2.10.2020.

      Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commandes délivrés par la SAERP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot géographique 2: département Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95)

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      90-92 avenue du Général Leclerc, 93697 Pantin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour réalisation d'études de sécurité publique dans le cadre des opérations de construction et/ou de restructuration de lycées franciliens confiées par contrat de mandat à la SAERP.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 02/10/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.

      Calendrier prévisionnel des reconductions: 2.10.2018/ 2.10.2019/ 2.10.2020.

      Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commandes délivrés par la SAERP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

      Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous.

      Le DUME doit être rédigé en français.

      La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret 2016-360.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/06/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/06/2017
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

       

      SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93697 Pantin.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGl1OX1ZgLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI2ZXaF9pNmBraFdaYyRcaA==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.05.2017
Zuletzt aktualisiert 22.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-265807 Status Kostenpflichtig
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