Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Urbaniste et maître d'œuvre secteur Souys Nord ZAC Garonne Eiffel (accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents).
II.1.2)Code CPV principal
71420000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne le choix d'une équipe composée a minima d'un architecte urbaniste coordonnateur, d'un paysagiste et de bureaux d'études techniques pour un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents dans le cadre d'un groupement de commande Aquitanis/Clairsienne pour la reconfiguration du secteur Souys Nord de la ZAC Garonne Eiffel à Floirac.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Secteur Souys Nord, ZAC Gustave Eiffel à Floirac.
II.2.4)Description des prestations:
Missions d'architecte urbaniste, maître d'œuvre:
Approfondissement et mise à jour du plan guide.
Urbanisme opérationnel (élaboration des fiches de lots, et suivi des projets immoblliers, élaboration des cahiers des charges en vue des consultation de maîtres d'œuvres, participation à des ateliers de travail, élaboration des visas et suivi des PC.
Missions de maîtrise d'œuvre (mission de base loi MOP) pour un ou plusieurs lots.
Mission de coordinateur.
Mission de suivi d'études techniques (dossier loi sur l'eau).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2017
Fin: 01/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références de l'équipe (portfolios et une synthèse de 5 pages maximum pour le groupement limité à 3 projets références se rapprochant du projet objet de la présente consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des dites références, de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectés à l'exécution du marché, compétences et complémentarités de l'équipe.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
La constitution d'une équipe pluridisciplinaire sera demandée dans le cadre de la remise du dossier de consultation au stade offre.
Les membres de leur équipe seront sous-traitants de l'architecte titulaire.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La présente publicité ne concerne que le stade de la candidature. Au stade de l'offre, un courrier sera envoyé aux retenus pour la remise de leurs offres. Les critères de choix des candidatures sont les références,compétences et moyens matériels et humains présentés.
Votre dossier de candidature ainsi que les références doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée(sur la plateforme www.aquitanis.fr, sur clé USB ou CD-ROM). Aucun document papier ne sera accepté. Les dossiers de candidatures et références peuvent être transmis par courrier recommandé avec AR (CD ou clé USB) ou déposés contre récépissé à l'accueil du siège social d'Aquitanis, avant les dates et heures indiquées. Les candidats pourront choisir de transmettre leur candidature par voie électronique sur lesite www.aquitanis.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2017