Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du centre bourg.
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La commune de Seebach à lancé une réflexion pour la création d'un nouveau centre-bourg dans le prolongement du centre historique situé dans le périmètre de la mairie, rue des églises. La zone d'étude s'étire le long de l'axe Est-Ouest formé par la rue de la paix et la rue Louis-Philippe Kammle projet structure les espaces publics du nouveau centre de village, dans lesquels s'intègreront 3 équipements privés de la commune (dont un supermarché). La commune est propriétaire du foncier. Elle souhaite une réalisation exemplaire et de qualité. Elle à chargé le CAUE du Bas-Rhin et l'ATIP d'une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour étudier et organiser une consultation pour la réalisation des espaces publics du nouveau centre. Le lancement des études prévu en Juillet 2017. Le montant des travaux nécessaire à l'aménagement est estimé à 2 270 000 EUR (tranche ferme et tranches optionnelles).
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La commune de Seebach à lancé une réflexion pour la création d'un nouveau centre-bourg dans le prolongement du centre historique situé dans le périmètre de la mairie, rue des églises. La zone d'étude s'étire le long de l'axe Est-Ouest formé par la rue de la paix et la rue Louis-Philippe Kammle projet structure les espaces publics du nouveau centre de village, dans lesquels s'intègreront 3 équipements privés de la commune (dont un supermarché). La commune est propriétaire du foncier. Elle souhaite une réalisation exemplaire et de qualité. Elle à chargé le CAUE du Bas-Rhin et l'ATIP d'une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour étudier et organiser une consultation pour la réalisation des espaces publics du nouveau centre. Le lancement des études prévu en Juillet 2017. Le montant des travaux nécessaire à l'aménagement est estimé à 2 270 000 EUR (tranche ferme et tranches optionnelles).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les études comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2017