Désignation d'un Programmiste pour l'opération de couverture des cryptoportiques et de mise en valeur du site du Forum antique de Bavay

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

Désignation d'un Programmiste pour l'opération de couverture des cryptoportiques et de mise en valeur du site du Forum antique de Bavay.

Le projet de couverture du cryptoportique consiste en l'aménagement d'un dispositif qui permettra d'assurer la protection et la mise en valeur des vestiges: — protection des vestiges: la pérennité des vestiges archéologiques (élévations, sol, sous-sol) prendra en compte les facteurs climatiques, le temps et la végétation; — mise en valeur des vestiges: mise en scène des vestiges, rendu des volumes, présentation de quelques pièces ne craignant pas l'exposition à l'extérieur, la mise en lumière, l'accès des publics. — Finalisation de la restauration du site: la restauration des cryptoportiques et de la muraille du bas empire doivent être confortés et finalisés. L'Accueil du site se fera à terme par le côté Nord du site. L'Accès au cryptoportique sera limité aux titulaires d'un ticket d'entrée. Les hypothèses de travail devront prendre en compte cette circulation. En outre, conformément à la législation, l'espace devra être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bavay.

Les prestations du présent marché public sont scindées en quatre (4) phases dont la décomposition des prix est reprise à la décomposition du prix global et forfaitaire

— phase 1: Synthèse des diagnostics et Réalisation d'un pré- programme en cohérence avec le Projet Scientifique et Culturel,

— phase 2: Réalisation d'un préprogramme site, architectural et technique détaillé et d'un préprogramme scénographique et fonctionnel détaillé,

— phase 3: Participation à l'analyse des 5 projets sélectionnés à participer à la procédure de conception-réalisation,

— phase 4: Suivi de la mise au point programme-projet jusqu'à l'issue de la phase Pro.

Toute offre ne portant pas sur l'ensemble des phases sera déclarée inappropriée.

Le détail de ces phases est repris au Cctp.

Le montant estimé des travaux est de 7 000 000 EUR TTC.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2017.

Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Suite article «Descriptions des prestations » : Les prestations s'adressent à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les domaines suivants:

— programmation

— ingénierie: techniques de la construction

— architecture du patrimoine ou équivalence justifiée.

Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les soustraitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

L' imprimés Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 45 000 EUR HT.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, L'Opérateur

Économique peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'Acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière sauf les prestations relatives à l'architecture du Patrimoine qui ne peuvent être réalisées que par une profession particulière, en vertu des dispositions du Code du Patrimoine et de la Loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent avis vise un marché public. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées au règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisés au règlement de la consultation.

Les modalités de téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation sont précisées au règlement de la consultation.

Les modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur sont précisées au règlement de la consultation.

Suite article «Voies de recours»: Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n° 358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement

des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'articlr421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant

de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n° 358994): voir renseignements complémentaires.