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  • FR-52120 Châteauvillain
  • 29.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266433)

Élaboration d'un plan local d'urbanisme

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.06.2017, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Type marché: marché de service — prestations intellectuelles type de procédure: la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article 33 du code des marchés publics.
    Dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré par voie dématérialisée sur la plateforme: ww.voixdelahautemarne.fr/marches-publics/date — limite de réception des offres: jeudi 29.6.2017 à 14:00 justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: voir le règlement de consultation.
    Modalités de remise des offres: les dossiers devront être transmis: sous enveloppe cachetée indiquant les mentions: offre pour «Plui — ne pas ouvrir». À la communauté de communes des Trois Forêts — 4 route de Châtillon — site Le Chameau — 52120 Châteauvillainou — déposés électroniquement sur: www.voixdelahautemarne.fr/marches-publics/
    Leistungsumfang
    Élaboration d'un PLUI.
    Adresse des Bauherren FR-52120 Châteauvillain
    TED Dokumenten-Nr. 198673-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Châteauvillain: Services d'urbanisme

      2017/S 100-198673

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes des Trois Forêts CC3F
      4 route de Châtillon
      Châteauvillain
      52120
      France
      Courriel:       MjE2U1MjVjBnUV5RVF9fHlZi
      Code NUTS: FR214

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://klekoon.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://klekoon.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration d'un plan local d'urbanisme.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Type marché: marché de service — prestations intellectuelles type de procédure: la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article 33 du code des marchés publics.

      Dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré par voie dématérialisée sur la plateforme: ww.voixdelahautemarne.fr/marches-publics/date — limite de réception des offres: jeudi 29.6.2017 à 14:00 justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: voir le règlement de consultation.

      Modalités de remise des offres: les dossiers devront être transmis: sous enveloppe cachetée indiquant les mentions: offre pour «Plui — ne pas ouvrir». À la communauté de communes des Trois Forêts — 4 route de Châtillon — site Le Chameau — 52120 Châteauvillainou — déposés électroniquement sur: www.voixdelahautemarne.fr/marches-publics/

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR214
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration d'un PLUI.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/06/2017
      Heure locale: 14:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/06/2017
      Heure locale: 14:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La date d'ouverture des plis est susceptible d'être changée.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne
      51036
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/05/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.05.2017
Zuletzt aktualisiert 26.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266433 Status Kostenpflichtig
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