Maitrise d'œuvre pour la restauration de la place Nationale à Montauban

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://montauban.com

Adresse du profil d’acheteur: http://montauban.marcoweb.fr

Maitrise d'œuvre pour la restauration de la place Nationale à Montauban.

Le Grand Montauban envisage la restauration de la place Nationale située au cœur du centre historique de Montauban (monuments classés). Le périmètre d'étude comprend la place nationale et ses circulations de pieds de façade à pieds de façade (hors couvert). Le maître d'ouvrage souhaite réhabiliter cette place en conservant l'usage actuel, accueil des terrasses des commerces, accueil de festivités occasionnelles, accessibilité des personnes à mobilités réduites et des services d'incendie et secours, livraisons des commerces. L'objet de la présente consultation est de choisir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la restauration de cette place. Une note de présentation du projet est accessible en téléchargement à l'adresse suivante: http://montauban.marcoweb.fr

La mission de maîtrise d'œuvre comportera les missions suivantes: DIAG — AVP — PRO — ACT — VISA- DET — AOR — OPC — ACI.

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle de travaux est fixée à 4 100 000 EUR HT.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— composition de l'équipe et moyens techniques et humains affectés à la prestation (40 %),

— motivation et note d'intention (20 %),

— pertinence des références présentées et capacité des candidats à présenter un dossier clair de l'état existant et du projet, à réaliser un diagnostic de synthèse à partir d'études techniques et documentaires, à mettre en relation les pathologies constatées avec l'histoire du monument et les interventions antérieures, à conduire un chantier (40 %).

L'architecte qualifié devra être le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

L'équipe constituée devra disposer des compétences suivantes:

— architecture,

— compétence VRD pour les réseaux,

— compétence en conception lumière,

— compétence paysagère,

— compétence et/ou références en matière de fontainerie.

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après),

— DC1, — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,

— DC2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de la consultation phase candidature.

Conformément à l'article R. 621-28 du code du patrimoine, crée par le décret nº 2011-574 du 24.5.2011, la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classées n'appartenant pas à l'état est assuré par un architecte qualifié.

Aucun cautionnement ni garantie exigée. Modalités de financement: fonds propres, subventions État, collectivités territoriales (région), Europe (FEDER) Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette procédure est une procédure restreinte. La liste exacte des documents attendus pour la candidature est indiquée dans le règlement de consultation phase candidature disponible en téléchargement sur http://montauban.marcoweb.fr, une note de présentation du projet est également disponible à la même adresse.

À l'issue de la phase candidature, seuls les 5 candidats retenus, seront admis à présenter une offre.

L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).