Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel à candidature — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du cœur de village de Paladru.
Numéro de référence: 170014
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/RES/EI/DLE/PA.
Les compétences obligatoires nécessaires à l'exécution de la mission sont les suivantes:
— paysage: portée par un paysagiste DPLG ou un Ingénieur paysagiste,
— voirie, aménagement urbain et réseaux,
— hydraulique urbaine.
Le paysagiste assurera le rôle de chef de projet ou de mandataire du groupement.
À titre d'information, l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 450 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/RES/EI/DLE/PA.
Les compétences obligatoires nécessaires à l'exécution de la mission sont les suivantes:
— paysage: portée par un paysagiste DPLG ou un Ingénieur paysagiste,
— voirie, aménagement urbain et réseaux,
— hydraulique urbaine.
Le Paysagiste assurera le rôle de chef de projet ou de mandataire du groupement.
À titre d'information, l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 450 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1 — capacités économique et financière: 30 %.
2 — capacités techniques et professionnelles: 70 %.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le Bourg de Paladru et ses fonctions de centralité s'égrènent le long de la route départementale. La collectivité souhaite donc restructurer et aménager le centre village autour d'espaces publics, de nouveaux logements, de commerces et services. Parallèlement, le pays Voironnais a engagé les études nécessaires à la réalisation d'un musée archéologique, dans le centre Bourg de Paladru afin de mettre en valeur le site archéologique du Lac de Paladru. Dans ce contexte, le pays Voironnais mène avec la commune des villages du Lac de Paladru, depuis fin 2014, une étude urbaine pour la définition du projet d'aménagement du Bourg de Paladru. Le Pays Voironnais est devenu maître d'ouvrage dans le cadre de sa compétence opérations d'aménagement structurant mais la commune des villages du Lac de Paladru reste toutefois maître d'ouvrage des aménagements publics dans le périmètre d'opération communal. Le présent marché fait donc l'objet d'un groupement de commande entre la communauté d'agglomération du pays Voironnais (coordonnateur du groupement) et la commune des villages du Lac de Paladru.
Les préconisations concernant la transmission des candidatures par voie électronique sont téléchargeables sur le site du profil acheteur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2017