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La durée du marché mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif.
Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achèvera à la réception des ouvrages exécutés sans réserve.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2017.
Date prévisionnelle de commencement travaux: 2e semestre 2019.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. A l'exception des hypothèses prévues à l'article 45 IV du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les documents à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant, sont:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015;
— La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou, par voie électronique via: http://www.lmhabitat, dans l'espace «fournisseur», puis «consultations».
En cas de transmission papier le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché, la référence de la consultation (17S0012) et le nom du destinataire (H.Plasse) et le nom du candidat.
En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément à l'article 41 III du décret précité, le candidat qui transmet ses documents par voie électronique peut adresser une copie de sauvegarde.
Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert.
La facturation en ligne sera acceptée.