Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique et tous corps d'état du bâtiment central d'ESTER Technopole à Limoges.
Numéro de référence: AOO-2017-067
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation énergétique et tous corps d'état du bâtiment central d'ESTER Technopole.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
71221000
71242000
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR633
Lieu principal d'exécution:
Bâtiment central d'ESTER Technopole à Limoges (87).
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de réhabilitation énergétique et tous corps d'état du bâtiment central d'ESTER Technopole.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché public en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il suit les dispositions de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre .
Les sous-critères de la valeur technique et la formule de calcul du critère délai d'exécution sont indiqués au RC.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le Règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces listées par l'article 6.2 du présent règlement et requises par l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chaque groupement de co-traitants comprendra au moins les compétences suivantes, avec la possibilité pour les co-traitants de cumuler plusieurs compétences.
— économie du bâtiment,
— architecture,
— étude électricité Cfo/Cfa (Courant fort/courant faible),
— structure,
— ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier.
Le mandataire de l'équipe aura obligatoirement une qualification en étude thermique du bâtiment.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire: particulièrement 5 références en réhabilitation de bâtiments en rapport avec l'objet du marché. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire (particulièrement sur le respect des délais et enveloppes financières) ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Opqibi 1332: étude thermique réglementaire «Bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire» (ou équivalent).
Opqibi 1214: étude en isolation thermique du bâtiment (ou équivalent).
opqibi 1904: diagnostic en réutilisation réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état (ou équivalent).
opqibi 1220: ingénierie en second œuvre courant (ou équivalent).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du
23.7.2015 relative aux marchés publics a inclus une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Cette clause est applicable avec 300 heures d'insertion minimum.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2017
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2017
Heure locale: 15:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour la variante exigée «Mission Opc».
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
DCE à demander à Limoges Métropole — dAJ — service Marchés — 19 rue Bernard Palissy Limoges ou téléchargeable sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Remise des plis à l'adresse ou le site sus-mentionnés jusqu'au 26 juin 12:30.
Visite obligatoire dans les conditions fixées dans le RC.
Renseignements administratifs auprès de M. Gilles Desveaux — service Marchés Publics — télécopie: 05 55 45 78 64.
Renseignements techniques auprès de M. David Drieux et Gilles Malabard — dRT — télécopie: 05 55 45 63 30.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2017