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  • YT-97000 Mamoudzou, YT-97600 Kaweni
  • 27.06.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-266676)

Études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kaweni

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.06.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Gebäude / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation des études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kaweni.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre s'inscrit dans le programme de travail connexe au protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) de Kaweni et fait suite à un appel à projet de l'état sur le financement de projet de Résorption de l'habitat insalubre (RHI).
    L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet des prestations intellectuelles pour la réalisation des études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kaweni.
    Adresse des Bauherren YT-97000 Mamoudzou
    Projektadresse YT-97600 Kaweni
    TED Dokumenten-Nr. 201465-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Mamoudzou: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 101-201465

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Mamoudzou
      BP 01, rue de Commerce
      Mamoudzou
      97000
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Courriel:       MjEzVmJgYFRhV1ggY2hVX1xkaFgzYFRcZVxYV1hgVGBiaFdtYmghWWU=
      Code NUTS: FR9

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://villedemamoudzou.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FcIITfwYXE
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Commune

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kaweni.

       

      Numéro de référence: 17DRU15
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation des études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kaweni.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71242000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR9
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre s'inscrit dans le programme de travail connexe au protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) de Kaweni et fait suite à un appel à projet de l'état sur le financement de projet de Résorption de l'habitat insalubre (RHI).

      L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet des prestations intellectuelles pour la réalisation des études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kaweni.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à partir de la date de sa notification. Il pourra être reconduit par reconduction express pour 2 périodes d'un an maximum chacune. Cette reconduction intervient au plus tard 3 mois avant la fin de l'accord-cadre en cours. Le titulaire ne peut pas y renoncer.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Voir le règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Voir point VI.1 contenu du dossier à remettre du règlement de la consultation.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/06/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/06/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Mayotte
      les hauts du Jardin du Collège
      Mamoudzou
      97600
      France
      Courriel:       MTFmcWRlZWQtc2AsbGB4bnNzZD9pdHFgY2wtZXE=

      Adresse internet:http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/05/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.05.2017
Zuletzt aktualisiert 29.05.2017
Wettbewerbs-ID 2-266676 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 34

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