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  • FR-51722 Reims
  • 21.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268245)

Diagnostics et surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments communaux et communautaires

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.07.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten / Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung / Immissionsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Diagnostics et surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments communaux et communautaires.
    Adresse des Bauherren FR-51722 Reims
    TED Dokumenten-Nr. 225649-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Reims: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2017/S 112-225649

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Reims
      FR213
      place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
      Reims
      51722
      France
      Point(s) de contact: C3C Pôle services urbains, bureau 110
      Téléphone: +33 326777430
      Courriel: MTdcLFwnaWxuOWZaYmtiXiZrXmJmbCdfaw==
      Fax: +33 326777350
      Code NUTS: FR213

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-reims.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostics et surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments communaux et communautaires.

       

      Numéro de référence: VF8B720
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Diagnostics et surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments communaux et communautaires.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR213
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoires es communes membres du groupement de commande.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostics et surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments communaux et communautaires.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. La durée d'exécution des prestations sera fixée par chaque bon de commande. L'acheteur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché en informant le titulaire au minimum 3 mois avant l'échéance. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité et les commandes émises avant demeurent exécutables.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

      L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

      Statut juridique — critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Disposer des éléments suivants: les agréments ministériels en cours de validité du contrôleur technique chargé d'effectuer l'ensemble des missions; justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS en cours de validité pour les personnes en charge du dossier; attestation de formation coordonnateur SSI.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360. L'accord est conclu sans minimum et sans maximum financier annuel.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/07/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/07/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110, Tél: 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur:

      https://marches.reimsmetropole.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide ». Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:

      Candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd- rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Vf8b-720 — diagnostics et surveillance de la qualité de l'air — ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: M. le député-maire de Reims — Hôtel de Ville — pôle services urbains — C3C — bureau no110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex.

      Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr.

      Type de pouvoir adjudicateur: l'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, constitué entre la Ville de Reims (collectivité territoriale), les communes de Beaumont sur Vesle, Bezannes, Caurel, Cernay Les Reims, Champfleury, Cormicy, Cormontreuil, Crugny, Prouilly, Prunay, Saint Masmes, Thillois, Trigny, Val de Vesle, Villers Aux Noeuds, et la Communauté urbaine du Grand Reims (EPCI).

      Coordonnateur du groupement de commande: Ville de Reims.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnXWJbZmlobSdfaCddYltnalthaF86ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 326210187
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative);

      — référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

      — recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché

      — un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      25 rue du Lycée
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51036
      France
      Téléphone: +33 326668687
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklW2BZZGdmayVdZiVbYFllaFlfZl04Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 326210187

      Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.06.2017
Zuletzt aktualisiert 14.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268245 Status Kostenpflichtig
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