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  • BE-5000 Namur
  • 25.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268429)

Levés de mise à jour pour le Géoréférentiel de la Wallonie (partie PICC)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.07.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet du présent marché est de réaliser des levés topographiques sur la Wallonie afin de les intégrer dans le Géoréférentiel (PICC) dont la Direction de la Géométrologie du SPW est le maître d'œuvre. Il s'agit de mettre à jour le Géoréférentiel et en particulier sa composante topographique vectorielle, le PICC (« Projet Informatique de Cartographie Continue »).
    Le Géoréférentiel wallon est l'ensemble des géodonnées et les objets géographiques uniques et authentiques, agréés par le Gouvernement, nécessaires au positionnement des géodonnées thématiques.
    Le marché est divisé en cinq lots, chaque lot correspondant à une province de la région wallonne.
    Le pouvoir adjudicateur attribue un ou deux lots maximum à un soumissionnaire lors de la passation de marché.
    Le marché est fractionné en tranche ferme et en tranches conditionnelles d'une durée de un an. La conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché, mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire.
    Leistungsumfang
    Le marché est divisé en cinq lots, chaque lot correspondant à une province de la région wallonne, dont la valeur est estimée entre 80 000 EUR HTet 120 000 EUR HT. Les provinces sont précisées visuellement en annexe 3 du cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur attribue un ou deux lots maximum à un soumissionnaire lors de la passation de marché. Pour chaque lot, les communes ou parties de communes concernées seront précisées dans les bons de commande.
    Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 400 000 et 600 000 EUR
    Adresse des Bauherren BE-5000 Namur
    TED Dokumenten-Nr. 228600-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      Belgique-Namur: Services topographiques

      2017/S 113-228600

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Direction de la géométrologie
      Chaussée de Charleroi 83 bis
      À l'attention de: Madame Catherine Meunier, Monsieur Jean-Claude Jasselette
      5000 Namur
      Belgique
      Téléphone: +32 81715925
      E-mail: MTVlYFxpXmdccF9gKWVcbm5gZ2Bvb2A7bmtyKXJcZ2dqaWRgKV1g

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.wallonie.be

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274316

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département des affaires juridiques — direction du support juridique
      Place de la Wallonie 1
      À l'attention de: Monsieur Étienne Claeys
      5100 Jambes
      Belgique
      Téléphone: +32 81333839
      E-mail: MTlcW2BkXGpraVwkZFhpWl9camdsWWNgWmo3blhjY2ZlYFwlWVw=

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la géomatique — direction de la géométrologie
      Chaussée de Charleroi 83bis
      Point(s) de contact: Madame Catherine Meunier
      À l'attention de: Monsieur Jean-Claude Jasselette
      5000 Namur
      Belgique
      Téléphone: +32 81715925
      E-mail: MjE3WVRQXVJbUGRTVB1ZUGJiVFtUY2NUL2JfZh1mUFtbXl1YVB1RVA==

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.3)Activité principale
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Levés de mise à jour pour le Géoréférentiel de la Wallonie (partie PICC).
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS BE352

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      L'objet du présent marché est de réaliser des levés topographiques sur la Wallonie afin de les intégrer dans le Géoréférentiel (PICC) dont la Direction de la Géométrologie du SPW est le maître d'œuvre. Il s'agit de mettre à jour le Géoréférentiel et en particulier sa composante topographique vectorielle, le PICC (« Projet Informatique de Cartographie Continue »).
      Le Géoréférentiel wallon est l'ensemble des géodonnées et les objets géographiques uniques et authentiques, agréés par le Gouvernement, nécessaires au positionnement des géodonnées thématiques.
      Le marché est divisé en cinq lots, chaque lot correspondant à une province de la région wallonne.
      Le pouvoir adjudicateur attribue un ou deux lots maximum à un soumissionnaire lors de la passation de marché.
      Le marché est fractionné en tranche ferme et en tranches conditionnelles d'une durée de un an. La conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché, mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351810

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Le marché est divisé en cinq lots, chaque lot correspondant à une province de la région wallonne, dont la valeur est estimée entre 80 000 EUR HTet 120 000 EUR HT. Les provinces sont précisées visuellement en annexe 3 du cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur attribue un ou deux lots maximum à un soumissionnaire lors de la passation de marché. Pour chaque lot, les communes ou parties de communes concernées seront précisées dans les bons de commande.
      Valeur estimée hors TVA: 
      fourchette: entre 400 000 et 600 000 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: L'option obligatoire comprend les levés ponctuels (emprise limitée à un lotissement, une ZAE,…), dont l'inventaire est fourni par le pouvoir adjudicateur.
      L'adjudicataire peut être envoyé pour mesurer des levés ponctuels dans les provinces pour lesquels il a remis offre.
      Le pouvoir adjudicateur délimitera les zones à lever et fournira l'inventaire.
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Province de Hainaut
      1)Description succincte
      Voyez l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351810

      3)Quantité ou étendue
      Voyez l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
      Valeur estimée hors TVA: 
      fourchette: entre 80 000 et 120 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Province du Brabant wallon
      1)Description succincte
      Voyez l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351810

      3)Quantité ou étendue
      Voyez l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
      Valeur estimée hors TVA: 
      fourchette: entre 80 000 et 120 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3 Intitulé: Province de Liège
      1)Description succincte
      Voyez l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351810

      3)Quantité ou étendue
      Voyez l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
      Valeur estimée hors TVA: 
      fourchette: entre 80 000 et 120 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 4 Intitulé: Province de Namur
      1)Description succincte
      Voyez l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351810

      3)Quantité ou étendue
      Voyez l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
      Valeur estimée hors TVA: 
      fourchette: entre 80 000 et 120 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 5 Intitulé: Province du Luxembourg
      1)Description succincte
      Voyez l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71351810

      3)Quantité ou étendue
      Voyez l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
      Valeur estimée hors TVA: 
      fourchette: entre 80 000 et 120 000 EUR
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Voyez l'article 34 du cahier spécial des charges.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Le paiement est effectué en une fois dans les 30 jours de calendrier à compter de la date de la fin de la vérification, conformément à l'article 43 du cahier spécial des charges, et pourvu que le pouvoir adjudicateur soit en possession de la facture visée à l'article 44 du cahier spécial des charges.
      Un paiement n'est effectué que pour un service fait et accepté.
      La facture vaut déclaration de créance.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité; * Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: §1. Les niveaux d'exigence minimale sont identiques pour chacun des lots.
      §2. En cas d'attribution d'un seul lot à un même soumissionnaire, la capacité financière et économique du soumissionnaire est justifiée par les références suivantes:
      1° Par une déclaration bancaire dont un modèle figure en annexe 10 du cahier spécial des charges, ou par la preuve d'une assurance des risques professionnels.
      2° Par une déclaration concernant le chiffre d'affaire global annuel moyen pour les 3 dernières années, qui doit être au minimum de 150 000 EUR HT.
      §3. En cas d'attribution de deux lots à un même soumissionnaire, la capacité financière et économique du soumissionnaire est justifiée par les références précisées au §2 multiplié par 2.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      §1. Les niveaux d'exigence minimale sont identiques pour chacun des lots.
      §2. En cas d'attribution d'un seul lot à un même soumissionnaire, la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est justifiée par les documents suivants que ce dernier joint à son offre:
      — la liste et description des principales prestations de services (minimum trois représentant chacune un chiffre d'affaires d'au moins 25 000 EUR) réalisées dans le domaine des prestations de services spécifiées dans le marché, effectuées au cours des 3 dernières années, avec indication des dates, durées et le destinataire public ou privé.
      S'il s'agit de services réalisés pour une autorité publique, la réalisation de ces services est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
      S'il s'agit de services réalisés pour des personnes privées, la réalisation de ces services est prouvée par des attestations établies par l'acheteur.
      A défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise;
      Une liste et le CV du personnel qui est affecté à la réalisation de la mission:
      — pour chacun, le nombre d'années (minimum 2 ans) durant lesquelles le personnel a travaillé dans le domaine des prestations de services spécifiées dans le marché,
      — l'indication des titres d'études ou professionnels du ou des responsables techniques en charge de l'exécution du marché (minimum baccalauréat ou équivalent),
      — la liste et description de l'équipement technique (matériel topo utilisé, logiciels de traitement des levés et des nuages de points, serveur, station de travail, PC, etc.) utilisé dans le cadre de l'exécution du marché,
      — la description détaillée de la procédure de contrôle-qualité mise en œuvre avant livraison des levés au pouvoir adjudicateur.
      Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les services du marché soient effectivement effectués par les exécutants annoncés ou éventuellement remplacés par des personnes à compétences équivalentes, moyennant l'approbation du pouvoir adjudicateur.
      3. En cas d'attribution de deux lots à un même soumissionnaire, la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est justifiée par les références suivantes:
      — la liste et description des principales prestations de services (minimum trois représentant chacune un chiffre d'affaires d'au moins 50 000 EUR) réalisées dans le domaine des prestations de services spécifiées dans le marché, effectuées au cours des 3 dernières années, avec indication des dates, durées et le destinataire public ou privé. S'il s'agit de services réalisés pour une autorité publique, la réalisation de ces services est prouvée par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
      S'il s'agit de services réalisés pour des personnes privées, la réalisation de ces services est prouvée par des attestations établies par l'acheteur.
      A défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise;
      Une liste et le CV du personnel qui est affecté à la réalisation de la mission:
      — pour chacun, le nombre d'années (minimum deux ans) durant lesquelles le personnel a travaillé dans le domaine des prestations de services spécifiées dans le marché,
      — l'indication des titres d'études ou professionnels du ou des responsables techniques en charge de l'exécution du marché (minimum baccalauréat ou équivalent).
      — la liste et description de l'équipement technique (matériel topo utilisé, logiciels de traitement des levés et des nuages de points, serveur, station de travail, PC, etc.) utilisé dans le cadre de l'exécution du marché,
      — la description détaillée de la procédure de contrôle-qualité mise en œuvre avant livraison des levés au pouvoir adjudicateur.
      Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les services du marché soient effectivement effectués par les exécutants annoncés ou éventuellement remplacés par des personnes à compétences équivalentes, moyennant l'approbation du pouvoir adjudicateur.
      §4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire communique au pouvoir adjudicateur:
      — l'identité du ou des sous-traitant(s),
      — la part du marché sous-traitée,
      — pour chacun, la liste des prestations de services effectuées dans le domaine des prestations de services spécifiées dans le marché, et le nombre d'années (minimum deux ans) durant lesquelles le(s) sous-traitant(s) y a (ont) travaillé,
      — le cas échéant, les moyens mis en œuvre pour faire face à une défaillance éventuelle d'un ou plusieurs sous-traitants,
      — la liste et description de l'équipement technique (matériel topo utilisé, logiciels de traitement des levés et des nuages de points, serveur, station de travail, PC, etc.) utilisé dans le cadre de l'exécution du marché,
      — la description détaillée de la procédure de contrôle-qualité mise en œuvre avant livraison des levés au pouvoir adjudicateur.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. La valeur technique de l'offre. Pondération 35

      2. Le prix. Pondération 35

      3. La méthode d'inventaire. Pondération 15

      4. Délais d'exécution de commande. Pondération 15

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      SPW-SO182-S1.08.01-17C45-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.7.2017 - 11:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      25.7.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25.7.2017 - 11:00

      Lieu:

      Département de la Géomatique — Chaussée de Charleroi n°83 bis, 5000 Namur, salle au rez-de-chaussée

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Les documents liés au marchés et les rectifications au marché sont gratuitement consultables à l'adresse reprise en section I de l'avis de marché.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'Etat
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      E-mail: MTFobWVuP3FgYGN1cnMsYm5tcmRzYHMtYWQ=
      Téléphone: +32 22349611
      Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des 2 => date de prise de connaissance) — demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Département de la géomatique — direction de la Géométrologie
      Chaussée de Charleroi 83bis
      5000 Namur
      Belgique
      E-mail: MjE4UU9iVlNgV1xTHFtTY1xXU2AuYV5lHGVPWlpdXFdTHFBT
      Téléphone: +32 81715925

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12.6.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.06.2017
Zuletzt aktualisiert 15.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268429 Status Kostenpflichtig
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