Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des réseaux humides.

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lepuysaintereparade.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-lepuysaintereparade.fr/

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des réseaux humides.

Le présent marché a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'œuvre telles que définies par la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application nº 93.1268 du 29.11.1993. La Commune du Puy-Sainte-Réparade envisage de lancer un programme de travaux de restructuration des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) du centre du village et de Saint-Canadet et envisage pour cela de s'attacher les services d'un maître d'œuvre .

Le marché est décomposé en 3 phases.

Phase 1: levé topographique et AVP.

Phase 2: PRO et ACT.

Phase 3: visa, det et AOR.

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des réseaux humides

Commune du Puy-Sainte-Réparade.

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des réseaux humides du centre du village et de Saint-Canadet. Le titulaire du présent marché se verra confier les missions de maîtrise d'œuvre normalisées suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et la mission complémentaire de levé topographique des corps de rue et des réseaux.

Mission avec 3 phases.

Phase 1: levé topographique et AVP.

Phase 2: PRO et ACT.

Phase 3: visa, det et AOR.

Chacun des éléments de mission fera l'objet d'un ordre de service prescrivant le démarrage.L'exécution du marché de maîtrise d'œuvre se terminera à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement de la dernière tranche des travaux.La durée globale du marché est de 5 ans.

Le candidat pourra être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Afin de n'avoir aucun frein dans la bonne exécution du marché public, et si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Références professionnelles et la capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ,

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des références sur des missions de même nature au cours des 3 dernières années (montant de travaux supérieur à 2 000 000 EUR HT) ,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite à:

Mairie du Puy Sainte Réparade, hôtel de Ville, direction Générale des Services, 2 avenue des Anciens combattants, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.