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  • FR-75379 Paris Cedex 08
  • 17.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268826)

Étude technico-éco sur le plan de conversion de la zone B en gaz H.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché relatif à la réalisation dune étude technico-économique portant sur le plan de conversion de la zone B en gaz H présenté par les gestionnaires de gaz naturel.
    Leistungsumfang
    Marché relatif à la réalisation dune étude technico-économique portant sur le plan de conversion de la zone B en gaz H présenté par les gestionnaires de gaz naturel.
    Adresse des Bauherren FR-75379 Paris Cedex 08
    TED Dokumenten-Nr. 233455-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services de conception d'études

      2017/S 116-233455

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commission de régulation de l'énergie
      cdp2017-37
      15 rue Pasquier
      Paris Cedex 08
      75379
      France
      Téléphone: +33 144504139
      Courriel:       MjEzYGMzVmVYIVll
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cre.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337680&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337680&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Énergie
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Énergie

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Étude technico-éco sur le plan de conversion de la zone B en gaz H.

       

      Numéro de référence: CDP2017-37
      II.1.2)Code CPV principal
      79311100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché relatif à la réalisation dune étude technico-économique portant sur le plan de conversion de la zone B en gaz H présenté par les gestionnaires de gaz naturel.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71241000
      79311100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      Lieu principal d'exécution:

       

      75008 Paris.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché relatif à la réalisation dune étude technico-économique portant sur le plan de conversion de la zone B en gaz H présenté par les gestionnaires de gaz naturel.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 3
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Mise à jour du plan de conversion, en cas de modification du calendrier.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/07/2017
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

       

      Paris.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      7 rue Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif
      7 rue Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.06.2017
Zuletzt aktualisiert 20.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268826 Status Kostenpflichtig
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