La consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commande entre: la Communauté d'agglomération du SUD (CASUD) et le syndicat des Hirondelles.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Le présent marché est un marché de conception-réalisation en application de l'article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure choisie est celle de la Procédure négociée avec mise en concurrence préalable, selon l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 26 du décret, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable est utilisée, en l'espèce, puisque le marché public comporte des prestations de conception.
La valeur indiquée à la rubrique «II.2.6) Valeur estimée» concerne l'ensemble de l'opération.
La procédure ne prévoit pas la sélection d'un jury pour l'ouverture et l'examen des candidatures et des offres. Il n'y a pas de CAO publique. Le maître d'ouvrage sera assisté par son Amo.
Le Règlement de Sélection des Candidatures prévoit les dispositions s'agissant des critères de sélection des candidats (se référer à l'article 9 du Règlement de sélection des candidatures disponible sur le site: https://casud.achatpublic.com.
Conditions pour obtenir le règlement de sélection des candidatures (RSC):
Il est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00/ 13:00-16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00/ 13:00-15:30 sauf jours fériés.
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de sélection des candidatures.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com.
Le dossier complémentaire et le DCE seront remis ultérieurement.
Conditions de remise des candidatures: Se reporter au Règlement de sélection des candidatures.