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  • FR-75009 Paris
  • 10.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-268971)

Marché de maîtrise d'oeuvre générale ligne, opération T Zen 5.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 10.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre général ligne concernant la conception et la construction du système de transport du T Zen 5, en vue de la réalisation des études de niveau AVP puis de niveau PRO et enfin d'assurer le pilotage de l'exécution des travaux jusqu'à la mise en service du système de transport.
    Leistungsumfang
    Les missions confiées au Maître d'oeuvre Ligne portent sur les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre « Infrastructures » définis par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, portant application de la loi no85-104 du 12 juillet 1985 Chapitre premier section II, relatives aux opérations d'infrastructures et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe Iii) précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de base, auxquels s'ajoutent des éléments de missions complémentaires. L'Exécution de ces missions s'intègre dans une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles et également dans une phase d'appropriation, avp, pro et REA. La répartition des missions est précisée dans le Ccap.
    Adresse des Bauherren FR-75009 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 235451-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Paris: Services d'ingénierie

      2017/S 117-235451

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat des transports Île-de-France
      28750007800012
      39 bis — 41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      Point(s) de contact: Mr. Laurent Probst, Directeur Général du STIF — Secrétariat Général /AJMP — marchés publics (Mme Khalida Harassi)
      Téléphone: +33 182538032
      Courriel:       MjE0X1NkVVpXZSBiZ1ReW1VlMmVmW1ggW2BYYQ==
      Fax: +33 145503338
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.stif.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7wYz3CyBQ8

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7wYz3CyBQ8
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7wYz3CyBQ8
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de maîtrise d'oeuvre générale ligne, opération T Zen 5.

       

      Numéro de référence: 2017-038
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre général ligne concernant la conception et la construction du système de transport du T Zen 5, en vue de la réalisation des études de niveau AVP puis de niveau PRO et enfin d'assurer le pilotage de l'exécution des travaux jusqu'à la mise en service du système de transport.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 5 620 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71400000
      71311200
      71322500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Paris — choisy-Le-Roi.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les missions confiées au Maître d'oeuvre Ligne portent sur les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre « Infrastructures » définis par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, portant application de la loi no85-104 du 12 juillet 1985 Chapitre premier section II, relatives aux opérations d'infrastructures et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe Iii) précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de base, auxquels s'ajoutent des éléments de missions complémentaires. L'Exécution de ces missions s'intègre dans une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles et également dans une phase d'appropriation, avp, pro et REA. La répartition des missions est précisée dans le Ccap.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère 1_Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: SC1_Compréhension du projet par les candidats / Pondération: 10
      Critère de qualité - Nom: SC2_Méthodologie proposée pour la réalisation des missions / Pondération: 25
      Critère de qualité - Nom: SC3_Organistion de l'équipe projet dédiée / Pondération: 25
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 5 620 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 72
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Il s'agit d'une part de la possibilité de conclure de(s) marché(s) de prestations similaire au sens de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, et d'autre part d'un marché à tranches optionnelle au sens de l'article 77 du décret.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la fin du délai de la «Garantie de parfait achèvement».

      La durée globale prévisionnelle du marché est de 72 mois à compter de la date de notification.

      Le délai indiquée à l'article Ii.2.7 du présent avis est donc indicatif.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Pour la partie architecturale du projet, il s'agira d'un architecte exerçant à titre individuel ou pour le compte d'une société d'architecture, responsable de l'établissement du projet architectural en vertu de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, article 3. L'Architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour,et, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, accompagné des documents énumérés au règlement de consultation_phase candidature.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations accompagné des documents énumérés au règlement de consultation_phase candidature.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations accompagné des documents énumérés au règlement de consultation_phase candidature.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Les compétences attendues sont les suivantes -Architecture (Dplg) -Économie de la construction -Tous corps d'état: structure, fluides, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation désenfumage, détection incendie, VRD -Qualité environnementale des bâtiments -Études environnementales portant sur des Installations Classées pour la Protection de l'environnement -Équipements de maintenance pour les systèmes de transports en commun.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Aucun cautionnement et garanties exigés.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Le financement se fera sur les fonds propres du Stif.

      Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.

      Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail.

      Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.

      Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Le présent marché sera confié à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où l'opérateur économique présente sa candidature sous la forme d'un groupement celui-ci pourra être conjoint ou solidaire.

      Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

      Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra jamais être modifiée pendant la durée de la procédure.

      Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Pour la partie architecturale du projet, il s'agira d'un architecte exerçant à titre individuel ou pour le compte d'une société d'architecture, responsable de l'établissement du projet architectural en vertu de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, article 3. L'Architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre un dispositif permettant de réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché.

      le stage doit offrir une première expérience professionnelle aux jeunes et contribue à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 31/07/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Part à bons de commande:

      Le montant maximum de la partie à bons de commandes est de 1 250 000 euro ht pour la durée du marché.

      Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.

      Ils concernent les missions suivantes:

      — Mission complémentaire 14

      — Mission complémentaire 15

      décomposition en tranches:

      Le présent marché comporte une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

      Il est fractionné comme suit:

      Tranche Ferme

      Secteur A

      Infrastructures urbaines (façade à façade)+ équipements d'exploitation,

      missions normalisées avp, pro, act, visa, det, Aor

      Secteur B

      Infrastructures urbaines (emprise Pf)+ équipements d'exploitation,

      missions normalisées avp, pro, act, visa, det, aor

      Secteur C

      Infrastructures urbaines (façade à façade): missions AVP et Pro

      Equipements d'exploitation: missions avp, pro, act, visa, det et Aor.

      Missions normalisées avp, pro, act, visa, det, Aor

      Missions complémentaires 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 12, 14 et 15:

      Missions: avp, pro, act, visa, det, Aor

      Tranche Optionnelle 1 mission complémentaire 11

      missions: pro, act, visa, det et Aor.

      Tranche Optionnelle 2 secteur C1: barreau Ciblex

      Infrastructures urbaines (façade à façade)

      missions: act, visa, det et Aor.

      Tranche Optionnelle 3 secteur C2: ZAC Seine gare Vitry

      Infrastructures urbaines (façade à façade)

      missions: act, visa, det et Aor.

      Tranche Optionnelle 4 secteur C3: ZAC des Ardoines

      Infrastructures urbaines (façade à façade)

      missions: act, visa, det et Aor.

      Tranche Optionnelle 5 mission complémentaire 13

      la ou les tranche(s) optionnelle(s) est/seront affermie(s) par notification de la décision d'affermissement au titulaire. Les modalités et délais d'affermissement des tranches optionnelles sont décrits au Ccap.

      Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit au cas où le Maître d'ouvrage déciderait de ne pas affermir une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s). Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches optionnelles.

      modalités de dépôt des candidatures:

      Les candidats sont invités à répondre par voie papier ou par voie électronique à l'adresse indiquée au sein du règlement de consultation et mentionnée au I.3) de la présente annonce. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis. L'Enveloppe devra indiquer l'objet du marché: Marché de maîtrise d'oeuvre générale ligne, opération T Zen 5 (marché 2017-038) et la mention CANDIDATURE — ne pas ouvrir.

      renseignements complémentaires:

      Pour tout renseignement complémentaire d'ordre technique ou administratif, les candidats devront adresser au plus tard huit (08) jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite via la plateforme achatpublic.com. L'Adresse du site de dématérialisation est la suivante: https://www.achatpublic.com ou au travers l'adresse: MjE3XFBhUldUYh1fZFFbWFJiL2JjWFUdWF1VXg==

      Aucune information ne sera donnée verbalement, ni par téléphone.

      négociation:

      La phase de négociation n'intervient que pour la phase offre de la présente procédure et sera détaillée, dans ses modalités, au sein de l'invitation à soumissionner.

      L'entité adjudicatrice se garde la possibilité d'effectuer plusieurs tours de négociations.

      L'entité adjudicatrice se garde la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      07 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjExXGdaW1taI2lWImVWZ15oNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 144594646
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel:       MjIwT09VXk0sXE1eVV8ZVVBSGlNbYWIaUl4=
      Fax: +33 182524295
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      07 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MjE3VmFUVVVUHWNQHF9QYVhiL1lkYVBTXB1VYQ==
      Fax: +33 144594400
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.06.2017
Zuletzt aktualisiert 21.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-268971 Status Kostenpflichtig
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