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  • FR-69205 Lyon Cedex 01
  • 27.07.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-269623)

Diagnostic et assistant à maître d'ouvrage — risques géotechniques.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.07.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituées de prestations d'études, remplies par des géotechniciens, sur les propriétés à aménager de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon ainsi que sur tout site sur lequel ils ont un droit à intervenir et résoudre des problèmes de sinistres géotechniques sur leur patrimoine.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituées de prestations d'études, remplies par des géotechniciens, sur les propriétés à aménager de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon ainsi que sur tout site sur lequel ils ont un droit à intervenir et résoudre des problèmes de sinistres géotechniques sur leur patrimoine.
    Adresse des Bauherren FR-69205 Lyon Cedex 01
    TED Dokumenten-Nr. 245226-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Lyon: Services d'ingénierie géotechnique

      2017/S 121-245226

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Lyon
      21690123100011
      Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
      Lyon Cedex 01
      69205
      France
      Téléphone: +33 472103030
      Courriel:       MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjtoXGRtZGAoZ3RqaSlhbQ==
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

      I.1)Nom et adresses
      CCAS de Lyon
      1 place de la Comédie
      Lyon
      69205
      France
      Courriel:       MjIwWU1eVVEaXltPT00sWU1VXlVRGVhlW1oaUl4=
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Diagnostic et assistant à maître d'ouvrage — risques géotechniques.

       

      Numéro de référence: A7gb11-L
      II.1.2)Code CPV principal
      71332000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituées de prestations d'études, remplies par des géotechniciens, sur les propriétés à aménager de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon ainsi que sur tout site sur lequel ils ont un droit à intervenir et résoudre des problèmes de sinistres géotechniques sur leur patrimoine.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent accord-cadre a pour objet les missions de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituées de prestations d'études, remplies par des géotechniciens, sur les propriétés à aménager de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon ainsi que sur tout site sur lequel ils ont un droit à intervenir et résoudre des problèmes de sinistres géotechniques sur leur patrimoine.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2018
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans la limite de 2 reconductions de 1 an chacune.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration honneur: Le formulaire Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Dernier Ca: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc).

      Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Seuil minimum de capacité professionnelle: capacité à exécuter le marché pouvant être attestée par la fourniture de la qualification professionnelle Opqibi 1001 ou tout moyen de preuve équivalent.

      Seuil minimum de capacité technique: effectif minimum de 2 ingénieurs et de 2 techniciens (simultanéité des missions).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 sur la réforme de l'achat Public, la personne publique fixe dans cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion (ou clause sociale) permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires. Cela consiste pour le titulaire de cet accord-cadre, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son accord-cadre, à une action d'insertion d'une durée minimum fixée à: 151 heures/an.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/07/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/07/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Dcp 10 Quai Jean Moulin, 69001 Lyon — la date ci-dessus est prévisionnelle.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Au plus tard d'ici 4 ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr

      Procédure d'appel offres ouvert — les dates de l'accord-cadre sont prévisionnelles — procédure éligible au mps = oui — sans montant minimum ni montant maximum.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomZXJoZzljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MTNkb2JjY2IrcV4qaXZsaz1ncm9eYWorY28=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/06/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.06.2017
Zuletzt aktualisiert 28.06.2017
Wettbewerbs-ID 2-269623 Status Kostenpflichtig
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