Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et construction du nouveau Centre d'entretien et d'intervention de la DIR Atlantique, situé à Bedous (64).

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et construction du nouveau Centre d'entretien et d'intervention de la DIR Atlantique, situé à Bedous (64).

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + relatif à la la conception et la construction du nouveau Centre d'entretien et d'intervention (CEI) de la DIR Atlantique, situé à Bedous (64).

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 250 000 EUR valeur mars 2017.

L'activité du CEI nécessite la mise à disposition d'espace dédiés (surfaces données à titre indicatif):

— administratif: encadrement du personnel, gestion administrative, réunion, archivage, connexion réseau (surface de l'ordre de 150 mètres carrés);

— technique: pour les activités de réparation, entretien, ainsi que du rangement et un garage (environ 780 mètres carrés);

— communs: repas, hygiène, vestiaires, ménage (environ 120 mètres carrés);

— extérieur: stockage de matériel et matériaux, parking, lavage et approvisionnement des véhicules (environ 650 mètres carrés).

Situation juridique — références requises: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

Le présent marché est réservé aux architectes ou groupement comprenant au moins un architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes:

— architecte(S) diplômé(s), inscrit à l'ordre des Architectes (il convient que cet architecte soit le mandataire de l'équipe);

— économie de la construction, structures, fluides (thermique, électricité dont CSSI., plomberie), acoustique, OPC;

— aménagement, paysage, hqe.

a — expérience:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

La présentation de ces références est attendue dans le format joint au dossier de consultation des entreprises.

B — capacités professionnelles:

* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985.

* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, aménagement, paysagiste, Haute Qualité Environnementale (Hqe).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants classés par ordre de priorité décroissant:

— composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens (y compris financiers) / qualifications requises et pertinence du groupement;

— qualité et cohérence des références présentées par rapport à l'objet de l'opération, de nature et de technicité équivalente, et intégrant des performances énergétiques et/ou environnementales.

Le montant de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 5 000 EUR.

Le RPA allouera la prime à chacun des concurrents qui ont remis des prestations conformes. Le jury se prononce, le cas échéant, sur la non-conformité des prestations remises et propose alors une éventuelle réduction de cette prime. Cette proposition lie le RPA. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction du montant de sa rémunération.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-17-22, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-17-22, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement du concours.

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.